Bulletin des lois de la République française |
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... ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter .... Nos des Pages . Bull . 100 . 45 . 101 . 53 . 102 . 102 . 102 ...
... ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter .... Nos des Pages . Bull . 100 . 45 . 101 . 53 . 102 . 102 . 102 ...
Page xiii
... ment établi par la Charte constitutionnelle , et porte qu'il sera fait une édition nouvelle de ces Codes ...... ORDONNANCE du Roi relativé à la délivrance des permis de port d'armes .. aux ORDONNANCE du Roi qui détermine les conditions ...
... ment établi par la Charte constitutionnelle , et porte qu'il sera fait une édition nouvelle de ces Codes ...... ORDONNANCE du Roi relativé à la délivrance des permis de port d'armes .. aux ORDONNANCE du Roi qui détermine les conditions ...
Page xvii
... ment de la Loire ..... * ORDONNANCES du Roi concernant les sœurs hospitalières dites de Saint - Charles de Lyon , et celles de l'instruction chrétienne , dites de la Providence , diocèse de Nancy ... ORDONNANCE du Roi , qui exempte de ...
... ment de la Loire ..... * ORDONNANCES du Roi concernant les sœurs hospitalières dites de Saint - Charles de Lyon , et celles de l'instruction chrétienne , dites de la Providence , diocèse de Nancy ... ORDONNANCE du Roi , qui exempte de ...
Page xviii
... ment uniforme des officiers généraux des armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du remplacement militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du ...
... ment uniforme des officiers généraux des armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du remplacement militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du ...
Page xxi
... ment de Lavaur .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de Peneran , d'Epernon , de Neauphle - le - Château , de Lhor , de Harprich , de Cottevrard , de Saint - Pardoux ...
... ment de Lavaur .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de Peneran , d'Epernon , de Neauphle - le - Château , de Lhor , de Harprich , de Cottevrard , de Saint - Pardoux ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente