Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page ix
... militaires et em- ployés aux armées disparus depuis le 21 avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE ...
... militaires et em- ployés aux armées disparus depuis le 21 avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE ...
Page x
... militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE du Roi qui confère la grand'- croix de l'ordre royal de la Légion d'hon- neur aux princes de la famille royale et aux princes du sang ... ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de ...
... militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE du Roi qui confère la grand'- croix de l'ordre royal de la Légion d'hon- neur aux princes de la famille royale et aux princes du sang ... ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de ...
Page xi
... militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 ...
... militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 ...
Page xii
... militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ..... ORDONNANCE du Roi qui annuile , comme contraire ...
... militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ..... ORDONNANCE du Roi qui annuile , comme contraire ...
Page xviii
... militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des maréchaux de France .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la société 109. 1536 109 ...
... militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des maréchaux de France .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la société 109. 1536 109 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente