Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... mois ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bor- ghése . .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Vi- valda de Forest ..... * ORDONNANCE du Roi ...
... mois ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bor- ghése . .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Vi- valda de Forest ..... * ORDONNANCE du Roi ...
Page ix
... mois de vacances à la cour des comptes , et institue une chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite ...
... mois de vacances à la cour des comptes , et institue une chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite ...
Page xxxii
... mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir lieu , au 1. janvier , dans l'ordre royal de la Légion d'honneur . Bull . 124 . 353 . 124. 360 . 125 . 371 . 126 . 378 . 125 . 364 126 ...
... mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir lieu , au 1. janvier , dans l'ordre royal de la Légion d'honneur . Bull . 124 . 353 . 124. 360 . 125 . 371 . 126 . 378 . 125 . 364 126 ...
Page 9
... mois de juin 1578 a toujours été considéré comme un bienfait signalé ; et deux siècles après , malgré tant de variations importantes survenues dans l'administration de la justice , l'édit du mois d'octobre 1772 proclamait cette maxime ...
... mois de juin 1578 a toujours été considéré comme un bienfait signalé ; et deux siècles après , malgré tant de variations importantes survenues dans l'administration de la justice , l'édit du mois d'octobre 1772 proclamait cette maxime ...
Page 15
... mois accordé par l'article 656 du Code de procédure aux créanciers pour procéder à une distribution amiable . Ce mois comptera , pour les sommes saisies et arrêtées , du jour de la signification au tiers - saisi , du jugement qui fixe ...
... mois accordé par l'article 656 du Code de procédure aux créanciers pour procéder à une distribution amiable . Ce mois comptera , pour les sommes saisies et arrêtées , du jour de la signification au tiers - saisi , du jugement qui fixe ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente