Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... naturalité à M. le comte Christiani de Ravaran . 1814 . Idem . 27 . Idem . 3 Janvier 1815 . 24 . Idem . 8 Février . * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur ... naturalité au sieur Tre- mois ...
... naturalité à M. le comte Christiani de Ravaran . 1814 . Idem . 27 . Idem . 3 Janvier 1815 . 24 . Idem . 8 Février . * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur ... naturalité au sieur Tre- mois ...
Page iv
... naturalité au sieur Rubin . ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pou- part ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lecat . 8 Novemb . ORDONNANCE ...
... naturalité au sieur Rubin . ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pou- part ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lecat . 8 Novemb . ORDONNANCE ...
Page v
... naturalité au sieur Co- concelli ....... 1816 . 6 Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter ...
... naturalité au sieur Co- concelli ....... 1816 . 6 Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter ...
Page vi
... naturalité au sieur Muelter .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dégallion ...... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Henri et David ...
... naturalité au sieur Muelter .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dégallion ...... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Henri et David ...
Page vii
... naturalité aux sieurs Munoz de la Espada frères ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Castillon .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur ...
... naturalité aux sieurs Munoz de la Espada frères ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Castillon .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente