Bulletin des lois de la République française |
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Page ix
... nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d'amortissement ... 2 Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du ...
... nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d'amortissement ... 2 Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du ...
Page xi
... nomme M. de Coucy préfet du département du Jura .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ...
... nomme M. de Coucy préfet du département du Jura .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ...
Page xii
... nomme grand'- croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ...
... nomme grand'- croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ...
Page xviii
... nomme M. Pepin de Belisle préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de l'hôpital Saint- André de Bordeaux , aux ...
... nomme M. Pepin de Belisle préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de l'hôpital Saint- André de Bordeaux , aux ...
Page xxiii
... nomme président du collège du département d'Indre - et - Loire 114 . 225 . 116 . 279 . 116. 279 . 118. 303 . 118 . 303 . 118 . 303 . 119 . 316 et 317 . 120 . 325 . 127 . 399 . fII . 177 . III . 182 . 112 . 216 . DATES des Nos TITRES DES ...
... nomme président du collège du département d'Indre - et - Loire 114 . 225 . 116 . 279 . 116. 279 . 118. 303 . 118 . 303 . 118 . 303 . 119 . 316 et 317 . 120 . 325 . 127 . 399 . fII . 177 . III . 182 . 112 . 216 . DATES des Nos TITRES DES ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente