Bulletin des lois de la République française |
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... offerte en donation par le S Thomassin à l'hospice de Rosieres- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la D ...
... offerte en donation par le S Thomassin à l'hospice de Rosieres- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la D ...
Page 46
... offerte en dona¬ tion par les S et D. Bertrand aux pauvres des communes dépendantes du canton de Vigy , département de la Moselle . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. * 903. ) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1200 ...
... offerte en dona¬ tion par les S et D. Bertrand aux pauvres des communes dépendantes du canton de Vigy , département de la Moselle . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. * 903. ) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1200 ...
Page 102
... offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en ...
... offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en ...
Page 103
... offerte en donation par les D. " Baudry et Deshais , saurs hospitalières , à l'hospice de Noyon , département de l'Oise . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) A CHANCE ( N. ° 967. ) ORDONNANCE DU ROI qui B. n . ° 104 . ( 103 )
... offerte en donation par les D. " Baudry et Deshais , saurs hospitalières , à l'hospice de Noyon , département de l'Oise . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) A CHANCE ( N. ° 967. ) ORDONNANCE DU ROI qui B. n . ° 104 . ( 103 )
Page 108
... offerte en donation par les D.les Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N ° 985. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèp- tation de l'institution universelle faite par la D ...
... offerte en donation par les D.les Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N ° 985. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèp- tation de l'institution universelle faite par la D ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente