Bulletin des lois de la République française |
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Page xvii
... officiers , sous - officiers et soldats de la garde royale ... * ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 13 septembre 1815 par laquelle les sieurs comteet vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de Poligny ...
... officiers , sous - officiers et soldats de la garde royale ... * ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 13 septembre 1815 par laquelle les sieurs comteet vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de Poligny ...
Page xviii
... officiers du régiment des gardes suisses ... · ORDONNANCE du Roi relative aux fonction- naires de l'ordre judiciaire et du ministère de la justice qui , après avoir été admis à la pension de retraite , sont remis en ac- tivité ...
... officiers du régiment des gardes suisses ... · ORDONNANCE du Roi relative aux fonction- naires de l'ordre judiciaire et du ministère de la justice qui , après avoir été admis à la pension de retraite , sont remis en ac- tivité ...
Page xxix
... officiers de l'ordre ju- diciaire , des dispositions de la loi du 28 avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ...
... officiers de l'ordre ju- diciaire , des dispositions de la loi du 28 avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ...
Page xxxi
... officiers de la garde royale ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour le service des douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'impor tation des pommes de terre avec exemption de droits ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
... officiers de la garde royale ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour le service des douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'impor tation des pommes de terre avec exemption de droits ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
Page 10
... officiers ministériels dont les cautionnemens n'ont pas pour objet de répondre de ces sommes , parce qu'il n'entre pas dans leurs fonctions de les recevoir et de les garder . Ainsi la con- fiance publique est trompée , les dépôts sont ...
... officiers ministériels dont les cautionnemens n'ont pas pour objet de répondre de ces sommes , parce qu'il n'entre pas dans leurs fonctions de les recevoir et de les garder . Ainsi la con- fiance publique est trompée , les dépôts sont ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente