Bulletin des lois de la République française |
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Page vii
... portant que l'église de Prevessin , arrondissement de Gex , dé- partement de l'Ain , diocèse de Chambéry , est érigée en succursale , en remplacement de celle de Collex - Bossy .... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Anders ...
... portant que l'église de Prevessin , arrondissement de Gex , dé- partement de l'Ain , diocèse de Chambéry , est érigée en succursale , en remplacement de celle de Collex - Bossy .... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Anders ...
Page ix
... portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des militaires et em- ployés aux armées ...
... portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des militaires et em- ployés aux armées ...
Page xi
... portant création d'une caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom ...
... portant création d'une caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom ...
Page xii
... portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter ...
... portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter ...
Page xiv
... portant organisation -des deux régimens qui doivent former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III ...
... portant organisation -des deux régimens qui doivent former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente