Bulletin des lois de la République française |
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... ministre de la guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi ... portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de ...
... ministre de la guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi ... portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de ...
Page 8
... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L ...
... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L ...
Page 24
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise ... portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes ...
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise ... portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes ...
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... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L ...
... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L ...
Page 48
... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 96 , page 851 , ligne to , au lieu de Touques , département de la Seine - Inférieure , lisez Touques , département du Calvados . à la caisse de On s ...
... portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 96 , page 851 , ligne to , au lieu de Touques , département de la Seine - Inférieure , lisez Touques , département du Calvados . à la caisse de On s ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente