Bulletin des lois de la République française |
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... pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir ...
... pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir ...
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... pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet de la demande . 4. Si les recherches ont eu quelques résultats , le ministre de la guerre fera joindre à la requête , 1. ° une copie littérale et authentique , tant des ...
... pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet de la demande . 4. Si les recherches ont eu quelques résultats , le ministre de la guerre fera joindre à la requête , 1. ° une copie littérale et authentique , tant des ...
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... pourront même se faire délivrer par simple extrait le dis- positif des jugemens interlocutoires , et , s'il y a lieu à en- quêtes , elles seront mises en minute sous les yeux des juges . 8. Notre ministre de la guerre donnera dès à ...
... pourront même se faire délivrer par simple extrait le dis- positif des jugemens interlocutoires , et , s'il y a lieu à en- quêtes , elles seront mises en minute sous les yeux des juges . 8. Notre ministre de la guerre donnera dès à ...
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... pourront être , prononcées par les lois . SECTION III . Obligations de la Caisse des dépôts et consignations et de ses Préposés . II . La caisse des consignations aura des préposés , pour le service qui lui est confié , dans toutes les ...
... pourront être , prononcées par les lois . SECTION III . Obligations de la Caisse des dépôts et consignations et de ses Préposés . II . La caisse des consignations aura des préposés , pour le service qui lui est confié , dans toutes les ...
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... contraignables par corps , sans préjudice des droits des réclamans contre la caisse des consignations , ainsi qu'il est dit en l'article 11 , 16. Ne pourront lesdits préposés refuser les remises réclamées que B. n . ° 98 . ( 17 )
... contraignables par corps , sans préjudice des droits des réclamans contre la caisse des consignations , ainsi qu'il est dit en l'article 11 , 16. Ne pourront lesdits préposés refuser les remises réclamées que B. n . ° 98 . ( 17 )
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente