Bulletin des lois de la République française |
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Page xi
... préfet du département du Jura .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense ...
... préfet du département du Jura .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense ...
Page xviii
... préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de l'hôpital Saint- André de Bordeaux , aux fabriques des églises de Rodes ...
... préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de l'hôpital Saint- André de Bordeaux , aux fabriques des églises de Rodes ...
Page xix
... préfets des départemens de la Creuse et de la Vendée .. ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de porte - drapeau dans le bataillon de pon- tonniers du corps royal d'artillerie ... ORDONNANCE du Roi relative aux droits et priviléges ...
... préfets des départemens de la Creuse et de la Vendée .. ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de porte - drapeau dans le bataillon de pon- tonniers du corps royal d'artillerie ... ORDONNANCE du Roi relative aux droits et priviléges ...
Page xxv
... préfets des départemens du Lot , de la Meurthe et de la Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du ...
... préfets des départemens du Lot , de la Meurthe et de la Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du ...
Page xxviii
... préfet du département de l'Aude .. * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Hart- mann - Leveling .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'église de Mours ...
... préfet du département de l'Aude .. * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Hart- mann - Leveling .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'église de Mours ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente