Bulletin des lois de la République française |
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... ORDONNANCE du Roi qui autoriseles princes de la famille royale et les princes du sang qui sont actuellement en France , à prendre à la Chambre des Pairs , pendant la présente session , le rang et la séance qui leur appar- tiennent à ...
... ORDONNANCE du Roi qui autoriseles princes de la famille royale et les princes du sang qui sont actuellement en France , à prendre à la Chambre des Pairs , pendant la présente session , le rang et la séance qui leur appar- tiennent à ...
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... présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état ...
... présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état ...
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... présente ordonnance , les jugemens contiendront uni- quement les conclusions , le sommaire des motifs et le dis- positif , sans que la requête puisse y être insérée ; les parties pourront même se faire délivrer par simple extrait le dis ...
... présente ordonnance , les jugemens contiendront uni- quement les conclusions , le sommaire des motifs et le dis- positif , sans que la requête puisse y être insérée ; les parties pourront même se faire délivrer par simple extrait le dis ...
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... présente ordonnance , en conservant des sommes de nature à être versées dans la caisse des consi- gnations , sera dénoncé par nos préfets ou procureurs à celui de nos ministres dans les attributions duquel est sa nomination , pour sa ...
... présente ordonnance , en conservant des sommes de nature à être versées dans la caisse des consi- gnations , sera dénoncé par nos préfets ou procureurs à celui de nos ministres dans les attributions duquel est sa nomination , pour sa ...
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... présente ordonnance , doivent être reçues par la caisse des consignations ou par celle de ses préposés , est tenue d ... présente ordonnance . er 19 . Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'assurer l ...
... présente ordonnance , doivent être reçues par la caisse des consignations ou par celle de ses préposés , est tenue d ... présente ordonnance . er 19 . Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'assurer l ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente