Bulletin des lois de la République française |
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... première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur ...
... première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur ...
Page xix
... première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 . 212 . I12 . 212 . [ 12 . 213 ...
... première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 . 212 . I12 . 212 . [ 12 . 213 ...
Page 2
... première nomination des administrateurs tem- poraires , les maires formeront des listes quintuples de can- didats ... premières années , par la voie du sort ; et les années subséquentes , suivant l'ordre de nomination . Pour les trois ...
... première nomination des administrateurs tem- poraires , les maires formeront des listes quintuples de can- didats ... premières années , par la voie du sort ; et les années subséquentes , suivant l'ordre de nomination . Pour les trois ...
Page 4
... première déclaration de guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite ...
... première déclaration de guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite ...
Page 11
... PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les consignations ...
... PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les consignations ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente