Bulletin des lois de la République française |
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... quatre régimens d'infanterie de ligne suisses ... ORDONNANCE du Roi portant organisation -des deux régimens qui doivent former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages ...
... quatre régimens d'infanterie de ligne suisses ... ORDONNANCE du Roi portant organisation -des deux régimens qui doivent former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages ...
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... quatre directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jorion , Coutelier et Sapia ....... RÉGLEMENT concernant l ...
... quatre directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jorion , Coutelier et Sapia ....... RÉGLEMENT concernant l ...
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... quatre ans . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 871. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 872 ...
... quatre ans . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 871. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 872 ...
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... seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les vingt - quatre heures accor- I. B 2 B. n.o 98 . 1 )
... seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les vingt - quatre heures accor- I. B 2 B. n.o 98 . 1 )
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... quatre heures ; 5. Les sommes dont les cours et tribunaux ou les autorités administratives , quand ce droit leur appartient , auraient or- donné la consignation , faute par les ayant - droit de les recevoir ou réclamer , ou le séquestre ...
... quatre heures ; 5. Les sommes dont les cours et tribunaux ou les autorités administratives , quand ce droit leur appartient , auraient or- donné la consignation , faute par les ayant - droit de les recevoir ou réclamer , ou le séquestre ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente