Bulletin des lois de la République française |
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... 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour ...
... 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour ...
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... règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles ...
... règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles ...
Page 19
... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon ...
... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon ...
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... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N.o $ 78 . ) ORDONNANCE DU Ro1 relative au versement à la Caisse des dépôts et consignations , des Fonds de ...
... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N.o $ 78 . ) ORDONNANCE DU Ro1 relative au versement à la Caisse des dépôts et consignations , des Fonds de ...
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... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Ls Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 ...
... règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Ls Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente