Bulletin des lois de la République française |
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Page vii
... RÉGLEMENT concernant les élèves vice- consuls . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des , Jettres de déclaration de naturalité au sieur Samuel Pugh ...... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au ...
... RÉGLEMENT concernant les élèves vice- consuls . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des , Jettres de déclaration de naturalité au sieur Samuel Pugh ...... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au ...
Page viii
... réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Beziers ............ . ORDONNANCE du Roi qui crée , dans cha- cune des compagnies du train d'artillerie de la garde royale , un emploi de sous- licu : enant ...
... réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Beziers ............ . ORDONNANCE du Roi qui crée , dans cha- cune des compagnies du train d'artillerie de la garde royale , un emploi de sous- licu : enant ...
Page xi
... réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Caen .. * ORDONNANCE du Roi portant création d'une caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale ...
... réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Caen .. * ORDONNANCE du Roi portant création d'une caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale ...
Page xviii
... réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des maréchaux de France .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la société 109. 1536 109 . 161 : 108. 146 DATES des LOIS , & c . 14 ...
... réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des maréchaux de France .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la société 109. 1536 109 . 161 : 108. 146 DATES des LOIS , & c . 14 ...
Page xxi
... RÉGLEMENT relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des forêts du royaume en quatre directions , pour l ...
... RÉGLEMENT relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des forêts du royaume en quatre directions , pour l ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente