Bulletin des lois de la République française |
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Page vii
... relative aux témoi- gnages de satisfaction et de reconnaissance donnés par Sa Majesté au prince Louis- Aloys d'Hohenlohe - Bartenstein et à sa famille . * ORDONNANCE du Roi portant que l'église de Prevessin , arrondissement de Gex , dé ...
... relative aux témoi- gnages de satisfaction et de reconnaissance donnés par Sa Majesté au prince Louis- Aloys d'Hohenlohe - Bartenstein et à sa famille . * ORDONNANCE du Roi portant que l'église de Prevessin , arrondissement de Gex , dé ...
Page ix
... relative à la liquida- tion de l'ancienne caisse d'amortissement , conformément à la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d'amortissement ... 2 Juillet ...
... relative à la liquida- tion de l'ancienne caisse d'amortissement , conformément à la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d'amortissement ... 2 Juillet ...
Page x
... relative aux délits commis par les militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE du Roi qui confère la grand ... relatives aux foires accordées aux communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers ...
... relative aux délits commis par les militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE du Roi qui confère la grand ... relatives aux foires accordées aux communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers ...
Page xiii
... relatives à la garde na- tionale du royaume .. ORDONNANCE du Roi qui supprime , dans les différens Codes , les ... relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de ...
... relatives à la garde na- tionale du royaume .. ORDONNANCE du Roi qui supprime , dans les différens Codes , les ... relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de ...
Page xv
... relative aux armes de guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui permet au siear Cocud de substituer à son nom celui de Luce .... 104 . 104 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui ...
... relative aux armes de guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui permet au siear Cocud de substituer à son nom celui de Luce .... 104 . 104 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente