Bulletin des lois de la République française |
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Page 8
... rente annuelle , tiers consolidé , léguée par le S. Dandry au bureau de bien- faisance de Meudon , département de Seine - et - Oise . ( Paris , $ Juin 1816. ) ANGELIER CHANC DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France ...
... rente annuelle , tiers consolidé , léguée par le S. Dandry au bureau de bien- faisance de Meudon , département de Seine - et - Oise . ( Paris , $ Juin 1816. ) ANGELIER CHANC DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France ...
Page 40
... rente constituée que le testa- teur possède sur l'État . ( Paris , 5 Juin 1816. ) CHANC NGELIER DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s ...
... rente constituée que le testa- teur possède sur l'État . ( Paris , 5 Juin 1816. ) CHANC NGELIER DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s ...
Page 102
... rente foncière et perpétuelle de 100 francs , offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de ...
... rente foncière et perpétuelle de 100 francs , offerte en donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de ...
Page 103
... rente et créance formant un capital de 731 francs 25 centimes , offerts en donation par le S Pialat à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 965. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep ...
... rente et créance formant un capital de 731 francs 25 centimes , offerts en donation par le S Pialat à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 965. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep ...
Page 107
... rente annuelle et perpétuelle de deux hectolitres de blé froment , léguée par le S. Grison Rondil à l'hospice de Limoux , département de l'Aude . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 979. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de ...
... rente annuelle et perpétuelle de deux hectolitres de blé froment , léguée par le S. Grison Rondil à l'hospice de Limoux , département de l'Aude . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 979. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente