Bulletin des lois de la République française |
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... REMOTE STORAGE A PLACE IN RETURN BOX to remove this checkout from your record . TO AVOID FINES return on or before date due . DATE DUE DATE DUE DATE DUE 6/01 c : / CIRC / Date Due.p65 - p.18 DU ROYAUME DE FRANCE , 7. SÉRIE . TOME TROISIÈME.
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France. DU ROYAUME DE FRANCE , 7. SÉRIE . TOME TROISIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1816 . N. ° 97 à 127 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . Février 1817 . des foid Sλ Lord A ...
France. DU ROYAUME DE FRANCE , 7. SÉRIE . TOME TROISIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1816 . N. ° 97 à 127 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . Février 1817 . des foid Sλ Lord A ...
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... royaume , en cas de démissionou de décès . ORDONNANCE du Roi qui assimile la légion Royale Corse aux légions des autres dépar- temens .. DÉCISION du Roi relative aux délits commis par les militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE ...
... royaume , en cas de démissionou de décès . ORDONNANCE du Roi qui assimile la légion Royale Corse aux légions des autres dépar- temens .. DÉCISION du Roi relative aux délits commis par les militaires des bataillons coloniaux . ORDONNANCE ...
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... royaume ... ORDONNANCE du Roi qui maintient , conditions y exprimées , les droits de pri- vilége et hypothèque acquis par des inscrip- tions prises au bureau du conservateur de Genève , séparé du royaume , sur des im- meubles situés ...
... royaume ... ORDONNANCE du Roi qui maintient , conditions y exprimées , les droits de pri- vilége et hypothèque acquis par des inscrip- tions prises au bureau du conservateur de Genève , séparé du royaume , sur des im- meubles situés ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente