Bulletin des lois de la République française |
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... salaisons des différentes espèces de poissons pro- venant des pêches françaises ... 119 . 306 . 118 . 118 . 297 . 304 . 119 .. 312 . 119 . 313 . 118 . 299 . 1 1,18 . 299 . 120. 322 . 125. 376 . 12 1330 . DATES des LOIS , & c . 5 Nov ...
... salaisons des différentes espèces de poissons pro- venant des pêches françaises ... 119 . 306 . 118 . 118 . 297 . 304 . 119 .. 312 . 119 . 313 . 118 . 299 . 1 1,18 . 299 . 120. 322 . 125. 376 . 12 1330 . DATES des LOIS , & c . 5 Nov ...
Page 157
... Salaisons du Hareng et du Maquereau , et de l'Embarillage du Hareng . 17. Nul ne pourra se livrer à la profession de saleur , s'il n'est patenté comme tel , à peine de confiscation des salaisons et de cinq cents francs d'amende ...
... Salaisons du Hareng et du Maquereau , et de l'Embarillage du Hareng . 17. Nul ne pourra se livrer à la profession de saleur , s'il n'est patenté comme tel , à peine de confiscation des salaisons et de cinq cents francs d'amende ...
Page 159
... Salaisons . 28. Pour assurer l'exécution des dispositions prescrites dans les titres précédens , il sera établi , dans chaque port , baie ou crique , deux syndics , qui seront pris , l'un parmi les anciens armateurs , et l'autre parmi ...
... Salaisons . 28. Pour assurer l'exécution des dispositions prescrites dans les titres précédens , il sera établi , dans chaque port , baie ou crique , deux syndics , qui seront pris , l'un parmi les anciens armateurs , et l'autre parmi ...
Page 160
... salaison soit du hareng ou du maquereau , les maires pourront proposer les arrêtés de police locale propres à garantir la loyauté des ventes et la bonté des salaisons , et à fournir aux moyens de couvrir les frais de surveillance : ces ...
... salaison soit du hareng ou du maquereau , les maires pourront proposer les arrêtés de police locale propres à garantir la loyauté des ventes et la bonté des salaisons , et à fournir aux moyens de couvrir les frais de surveillance : ces ...
Page 330
... salaison des différentes espèces de poissons provenant des pêches faites par nos sujets , nous avons reconnu que les quantités allouées n'étaient pas toujours suffisantes pour assurer la bonne qualité des salaisons , et que ces ...
... salaison des différentes espèces de poissons provenant des pêches faites par nos sujets , nous avons reconnu que les quantités allouées n'étaient pas toujours suffisantes pour assurer la bonne qualité des salaisons , et que ces ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente