Bulletin des lois de la République française |
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... seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de Hauranne et Fornier de Saint - Lary questeurs de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits d'entrée les féves et autres légumes secs qui seront ...
... seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de Hauranne et Fornier de Saint - Lary questeurs de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits d'entrée les féves et autres légumes secs qui seront ...
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... seront , de droit , compris dans ces listes : elles seront réduites à des listes triples par le conseil général des hospices , et transmises par le préfet , avec son avis , à notre ministre secré- taire d'état de l'intérieur , qui ...
... seront , de droit , compris dans ces listes : elles seront réduites à des listes triples par le conseil général des hospices , et transmises par le préfet , avec son avis , à notre ministre secré- taire d'état de l'intérieur , qui ...
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... seront arrêtés par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la pro- position du conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de ...
... seront arrêtés par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la pro- position du conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de ...
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... Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em ... seront jointes . 3. La requête et les pièces seront communiquées à notre procureur près le tribunal , et par lui ...
... Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em ... seront jointes . 3. La requête et les pièces seront communiquées à notre procureur près le tribunal , et par lui ...
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... seront reconnues concerner la personne désignée dans ladite requête ; 2.o une note séparée contenant les renseignemens qui auraient été recueillis sur les circonstances et l'époque de sa disparition . Lorsqu'il n'aura pas existé de ...
... seront reconnues concerner la personne désignée dans ladite requête ; 2.o une note séparée contenant les renseignemens qui auraient été recueillis sur les circonstances et l'époque de sa disparition . Lorsqu'il n'aura pas existé de ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente