Bulletin des lois de la République française |
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Page iv
... service de S. M. le Roi d'Espagne .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Collomb d'Arcine .. 123. 351 . 275 . 116 . 120. 323 . 125 . 109 . 372 . 167 . ΙΟΙ . 70 . 6 . 97 . III . 188 . 119 ...
... service de S. M. le Roi d'Espagne .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Collomb d'Arcine .. 123. 351 . 275 . 116 . 120. 323 . 125 . 109 . 372 . 167 . ΙΟΙ . 70 . 6 . 97 . III . 188 . 119 ...
Page ix
... service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 , sera remplie au bureau de deuxième ligne des douanes ...
... service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 , sera remplie au bureau de deuxième ligne des douanes ...
Page xii
... service de l'institution de ces dames ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Amoros et Portau ... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Pinel , Sylex - Quesney et Boullenois , d ...
... service de l'institution de ces dames ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Amoros et Portau ... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Pinel , Sylex - Quesney et Boullenois , d ...
Page xiv
... service de S. M. le Roi de Suède ......... .. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Obus et Roata .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ...
... service de S. M. le Roi de Suède ......... .. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Obus et Roata .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ...
Page xx
... service de S. M. l'Empereur d'Autriche ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Cartigny , de Saint - Pol - de- Léon , d'Insming , de Ceffonds et de Saint - Ser- nin ...
... service de S. M. l'Empereur d'Autriche ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Cartigny , de Saint - Pol - de- Léon , d'Insming , de Ceffonds et de Saint - Ser- nin ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente