Bulletin des lois de la République française |
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... secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à domicile dans les ( .. )
... secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à domicile dans les ( .. )
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... suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées , disparus depuis la première déclaration de guerre du 21 avril ...
... suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées , disparus depuis la première déclaration de guerre du 21 avril ...
Page 11
... suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les ...
... suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les ...
Page 20
... suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des dépôts et consignations est autorisée à recevoir les dépôts volontaires des particuliers . 2. Ces ...
... suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des dépôts et consignations est autorisée à recevoir les dépôts volontaires des particuliers . 2. Ces ...
Page 23
... suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et établissemens , sur les ap- pointemens , salaires et autres rétributions , seront ...
... suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et établissemens , sur les ap- pointemens , salaires et autres rétributions , seront ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente