Bulletin des lois de la République française |
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Page 71
... traitement attribué aux élèves vice - consuls . 5. L'article 2 du titre I. " de l'ordonnance du 3 mars 1781 , qui règle le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats , sera remis en vigueur ; et il ne pourra y avoir ...
... traitement attribué aux élèves vice - consuls . 5. L'article 2 du titre I. " de l'ordonnance du 3 mars 1781 , qui règle le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats , sera remis en vigueur ; et il ne pourra y avoir ...
Page 74
... traitement annuel , il ne leur sera alloué aucune autre somme à titre de frais de route , d'établissement ou d'indemnité quelconque . Les cinq cents francs à prélever sur les traitemens annuels des élèves , conformément à l'article 4 de ...
... traitement annuel , il ne leur sera alloué aucune autre somme à titre de frais de route , d'établissement ou d'indemnité quelconque . Les cinq cents francs à prélever sur les traitemens annuels des élèves , conformément à l'article 4 de ...
Page 75
... traitement qui sera fixé , ainsi que celui des élèves , par l'ordon- nance de nomination . Paris , le 11 Juin 1816 . APPROUVÉ . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères , Président du Conseil des ...
... traitement qui sera fixé , ainsi que celui des élèves , par l'ordon- nance de nomination . Paris , le 11 Juin 1816 . APPROUVÉ . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères , Président du Conseil des ...
Page 128
... traitement , de la solde et des indemnités qui ont été déterminés par les capitulations . 7. L'habit uniforme des deux régimens sera à revers ; le fond de l'habit sera écarlate ; la couleur distinctive sera le bleu de roi . Le 7 ...
... traitement , de la solde et des indemnités qui ont été déterminés par les capitulations . 7. L'habit uniforme des deux régimens sera à revers ; le fond de l'habit sera écarlate ; la couleur distinctive sera le bleu de roi . Le 7 ...
Page 131
... traitement de la place à laquelle il a été appelé , et ne doit plus toucher sa pension tant que son activité continue , sauf les cas particuliers d'ex- ception prononcés par les lois ; Notre Conseil entendu , j NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
... traitement de la place à laquelle il a été appelé , et ne doit plus toucher sa pension tant que son activité continue , sauf les cas particuliers d'ex- ception prononcés par les lois ; Notre Conseil entendu , j NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente