 Le président fera aux deux époux les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il rendra, ensuite de la première ordonnance, une seconde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties, il les...  Journal du palais - Page 1341825Full view - About this book
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...croira propres à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il rendra ensuite de la première ordonnance, une seconde portant qu'attendu qu'il n'a...conciliation : il autorisera par la même ordonnance ra femme a procéder sur la demande , et à se retirer provisoirement dans telle maison dont les parties... | |
 | France - Civil law - 1807 - 544 pages
...propres à opérer un rapprochement j s'il ne peut y parvenir , il rendra en suite de la première ordonnance , une seconde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties } il les renvoie a se pourvoir, sans citation préalable , au bureau de conciliation. NUMÉRO II. De la Preuve des Causes... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...PAIEM., etc. ItS s'il ne peut y parvenir, il rendra , ensuite de la premier* ordonnance , une secunde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties , il les renvoie à se pourvoir sans citation prc'alable , au bureau de conciliation : il autorisera par la même ordonnance, la femme à procéder... | |
 | Florentius Gulielmus van Styrum - 1823 - 90 pages
...primo adspectu repugnat Art. 878 qui sic se habet : « il rendra une seconde ordonnance portant , «c qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties, « il les renvoie à se pourvoir , sans citation <c préalable, au bureau de conciliation.» Sed manifestam est virgulam , quae est post vocem préalable,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...propres à opérer un rapprochement : ••il MI' peut y parvenir, il rendra ensuite de la première ordonnance, une seconde portant qu'attendu qu'il n'a...bureau de conciliation : il autorisera par la même ordonnança la femme à procéder sur la demande, ' ' ,1 - r retirer prOTÙoimnenl d;m» telle maison... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...croira propres à opérer uu rapprochement; s'il ne peut y parvenir, 1 rendra ensuite de la première ordonnance , une seconde portant qu'attendu qu'il...sans citation préalable , au bureau de conciliation. » H autorisera par la même ordonnance la femme à procéder sur la demande., et ù se rëtiivi provisoirement... | |
 | Académie française - French language - 1827 - 614 pages
...distingué, qui doit servira prouver les inconvéniens d'une virgule mal placée. 11 est dit , article 878, <il les renvoie à se pourvoir, sans citation préalable, au bureau de conciliation.» Et on trouve dans la note 5 de cet article l'explication di- la ponctuation fautive dans plusieurs... | |
 | 1829 - 592 pages
...vrai sens des expresion» de la loi, il faut supprimer la seconde virgule et lire comme s'il y avait : il les renvoie à se pourvoir, sans citation préalable au bureau de conciliation , et c'est aussi ce qui a été jugé par la Cour de Lyon et par la Cour de cassation en i8a5 ( JA... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...croit propres à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il rend, en suite de la première ordonnance, une seconde portant, qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties, il les renvoie se pourvoir à l'audience , Sans qu'il soit besoin d'un nouvel essai de réconciliation au bureau de... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...croira propres à opérer un rapprochement; s'il ne peut y parvenir, il rendra ensuite de la première G G f \$iy^ o y=x s h l w P y w h hU ])q y y y y t w w w y y y y oow... w x xAvdyey u q hfs g l x>q w;paybyRv y]t w!L\l]l u s w2x w w w6x7x u môme ordonnance la femme à procéder sur la demande, et à se retirer provisoirement dans telle maison... | |
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