...dispositions permises aux pères et mères et aux frères et sœurs , au chapitre VI du présent titre. 898. La disposition par laquelle un tiers serait appelé...le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable. 899. Il en sera de même de la disposition entre-vifs ou testamentaire...

...sœurs y au chapitre VI <lu présent titre. 898. La disposition par laquelle un tiers serait ap-* pelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs ,...le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable. 899. Il en sera de même de la disposition entre-vifs ou testamentaire...

...du présent titre. » Il faut voir les observations importantes faites sur ce chapitre. ART. 898. « La disposition par laquelle un tiers » serait appelé...legs , dans le cas où le donataire , l'héritier insti» titué ou le légataire ne le recueillerait pas , ne » sera pas regardée comme une substitution,...

...permises aux pères et mères et aux frères et sœurs, 897. — La disposition par laquelle un tiers est appelé à recueillir le don, l'hérédité ou le...donataire, l'héritier institué ou le légataire ne le recueille pas, n'est pas regardé comme une substitution et est valable, 898. ..... '. . "... . '^...

...reparaîtrait avant une époque déterminée? — On ne devrait voir, dans cette espèce, qu'un tiers appelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs , dans le cas où l'héritier légitime ne pourrait le recueillir; cas qui revient au même que celui qui est énoncé...

...mères et aux frères et sueurs, au chapitre VI du présent titre. 898. La disposition par lamelle un tiers serait appelé à recueillir le don, l'hérédité...le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution, et sera valable. 890,. Il en sera de même de la disposition entre-vifs ou testamentaire,...

...Cette vérité de principe se trouve formellement consacrée par l'article 898 du code, portant que* « La disposition par laquelle un tiers serait « appelé...recueillerait pas, ne sera » pas regardée comme une substitution , et sera » valable. » 11 n'ya donc de prohibé que la disposition qui est destinée...

...« la disposi» tion par laquelle un tiers serait appelé v à recueillir le don , l'hérédité ou legs, dans » le cas où le donataire, l'héritier...institué .» ou le légataire ne le recueillerait pas, ne i> sera pas regardée comme une Substitution, » et sera valable ». ' l'article Institution contractuelle...

...permises aux pèret et mères et aux frères et sœurs, au chapitre vi du présent titre. 898, 1 048, 898. La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don , l'hérédité MI legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le légataire, ne le recueillerait...

...chapitre V du présent titre. » «fl" Art. 6. « La disposition par laquelle un tiers serait appelt. u à recueillir le don , l'hérédité ou le legs ,...donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le recueil« l. i .lii pas , ne sera pas regardée comme une substitution, « et sera valable. » •...