Bulletin trimestriel |
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Common terms and phrases
administrateurs Andelys août approvisionnements Arch Archives arrêté arts et métiers assignats ateliers Bernay blé Boismandé brevets d'invention brumaire Bureau du commerce canton chambre consultative chambre de commerce Chaptal chargé citoyens Comité d'agriculture Comité de salut commissaires Commission d'agriculture commune concessionnaires concessions Conseil Conseil des Cinq-Cents Convention Convention nationale d'Évreux demande département départementales desdits Directoire Directoire exécutif district documents Dorat Elbeuf Épinal établissements état Évreux fabricants fabriques forges frimaire fructidor général germinal Gisors Gouvernement grains Ibid industrie industrielle inspecteurs juillet jurandes l'administration l'an l'arrêté l'article l'état l'Eure l'industrie laboureurs législation livres Louviers Lussac-les-Églises Maignelay manufactures ment messidor méteil mines Ministre de l'Intérieur mois Morterolles municipalité nivôse objets ouvriers papeteries patente payer Pont-Audemer Pont-de-l'Arche prairial préfet présent décret Procès-verbaux produits propriétaires publique quintaux rapport Raucourt récolte relatifs République réquisition Révolution Rouen Roumois salut public sera subsistances Tanneries thermidor tion titre toiles toiles travail usines vendémiaire ventôse Verneuil Vernon Vexin
Popular passages
Page 247 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 259 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 322 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme,...
Page 319 - Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de l'extraction et de la vente des matières...
Page 327 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 407 - Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1° sur la présentation de son acquit d'apprentissage; a° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession, et domiciliés, portant que le pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pour raison d'apprentissage, soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier.
Page 259 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 348 - ... obtenu pour une découverte industrielle doit être publié à l'expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l'objet deviennent d'un usage...
Page 308 - Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce. — Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.
Page 242 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société , appartient primitivement à celui qui l'a conçue , et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence , que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...