SUR LES EXPROPRIATIONS
POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE,
LOIS DES 21 AVRIL ET 8 MARS 1810,
EXPLIQUÉES PAR LES DISCUSSIONS DU CONSEIL D'ÉTAT, LES EXPOSÉS
DE MOTIFS, RAPPORTS, DISCOURS, ET GÉNÉRALEMENT PAR TOUS
LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DONT ELLES SONT LE RÉSULTAT;
ET COMPLÉTÉES PAR LES ACTES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE QUI
LES CONCERNENT.
PAR M. LE BARON LOCRÉ,
Ancien Secrétaire-général du Conseil d'État, Avocat à la Cour Royale de Paris, Officier
de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, auteur de l'Esprit du Code Civil, de
l'Esprit du Code de Commerce, de l'Esprit du Code de Procédure civile, etc., etc.