 | Europe - 1841 - 950 pages
...janvier 1851 des ordonnances f ovales régleront: 1" L'exploitation des petites salines des eûtes de la Manche ; 2° Les allocations et franchises sur...dit de troque, dans les départements du Morbihan cl de la Loire-Inférieure. A cette époque, toutes les ordonnances rendues en vertu du présent article... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...marais salants. 16. Jusqu'au 1er janvier 1851 , des ordonnances royales régleront : 1° L'eiploitolion des petites salines des côtes de la Manche; 2° Les...dit de troque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. Л cette époque, toutes les ordonnances rendues en vertu du présent article... | |
 | 1840 - 780 pages
...lois et règlements relatifs à l'exploitation des marais salants. Art. 16. Jusqu'au 1er janvier i85i, des ordonnances royales régleront: 1° L'exploitation...Manche; 2° Les allocations et franchises sur le sel dit détraque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque , toutes... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...des lois et règ!e-« ments relatifs à l'exploitation des marais salants. ARTICLE 16. Jusqu'au 1" janvier 1851 des ordonnances royales régleront ,...la Manche; 2° Les allocations et franchises sur le seï dit de troque, dans lès départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...dispositions des lois et règlements relatifs à l'exploitation des marais salants. ARTICLE 16. Jusqu'au 1" janvier 1851 des ordonnances royales régleront ,...de la Manche; 2° Les allocations et franchises sur Je sel dit de troque, dans ies départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque,... | |
 | Europe - 1840 - 954 pages
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 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...ingénieurs des mines en 1839. ) Jusqu'au 1" janvier 1851, des ordonnances royales doivent régler, 1° l'exploitation des petites salines des côtes...dit de troque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque , ces ordonnances cesseront d'être exécutoires, et toutes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...rejeté. Hone des lois et règlements relatifs à l'exploitation des marais salants. 16. Jusqu'au 1er janvier 1851 , des ordonnances royales régleront : 1° L'exploitation des petites salines des eûtes de la Manche; 2° Les allocations et franchises sur le sel dit de troque, dans les départements... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...janvier 1851, des ordonnance» royales régleront, 1" L'exploitation des petites salines du côté de la Manche; 2" Les allocations et franchises sur le sel dit de troque dans les déparlements du Morbihan et de lu Loire-Inférieure. A cette époque, toutes les ordonnances rendues... | |
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L'exploitation des petites salines des côtes de la Manche; 2° Les allocations et franchises sur le sel dit de troque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque, toutes les ordonnances rendues en vertu du présent... 
