loc. cit., no 14.-24 Laurent, 238.-4 Aubry | suivant l'accroissement de valeur de et Rau, 377. la chose à l'époque de l'éviction. Jurisp. Neither party can rescind a contract, without replacing the other in the same position in respect to the goods as he occupied before the delivery of the article, nor without rescinding in toto.-Lewis vs Jeffrey, 18 L. C. J., 132. 1514. Si la chose vendue se trouve augmentée de valeur lors de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acheteur, le vendeur est obligé de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente. ff L. 66, 3, De evict.-Cod., L. 9; L. 16; L. 45, De evict.-Domat, loc. cit., nos 15 et 16. -Pothier, Vente, 71 et 132.-C. N., 1633.Troplong, 1 Vente, 506. 1515. Le vendeur est tenu de rembourser ou de faire rembourser à l'acheteur toutes les réparations et améliorations utiles qu'il a faites sur la chose vendue, suivant leur valeur. Pothier, Vente, 134.-Troplong, Vente, 510.-C. N., 1634.-Contrà, Domat, loc. cit., n° 17 et 18. 1516. Si le vendeur a vendu de mauvaise foi la propriété d'autrui, il est obligé de rembourser à l'acheteur toutes les dépenses que ce dernier y a faites. ff L. 45,8 1, in fine, De act. empti.-Domat, loc. cit., n° 19.-Pothier, Vente, 137.-C. N., 1635.-C. C. B. C., art. 417.-Troplong, 1 Vente, 511. 1517. Si l'acheteur n'est évincé fL. 13, De evict.- Dumoulin, Tract. de eo quod interest, no 67-8-9.- Pothier, Vente, 142 et 143. -1 Troplong, Vente, 517.-16 Duranton, no 300.-3 Delvincourt, p. 149, note.-C. N., 1637. Jurisp.-The respts having guaranteed the appts against all troubles whatsoever, and at the time of such warranty the said 50 miles of limits sold Eaving become the property of H., the appts were entitled through the negligence of respts' auteurs, to recover the value of the limits from which they had been evicted proportionbe estimated according to the increase ally upon the whole price, and damages to value of said limits at the time of eviction, and also to recover for all improvements, but as the evidence as to proportionate value and damages was not satisfactory, it was ordered the record should be sent back to the court of first instance and that upon a report to be made by experts to that court on the value of the same at the time of eviction, the case to be proceeded with as to law and justice may appertain.-Dupuy & Ducondu, 6 L. C. R., 425.-Mais le Conseil Privé a renversé ce jugement et juge: That the vendor was not liable to make good a title to the limits covered by the thirteen licenses further than the licences made a title to them, and that the two licenses assigned by the second deed must be taken exactly as the two missing licenses were taken, viz: as conveying only such right, title and interest as the vendor had obtained from the Crown and that there was no guarantee against a deficiency by reason of a prior grant.-Ducondu & Dupuy, 7 L. N., 46. (C. P.) 1519. [Si l'héritage vendu se que d'une partie de la chose ou de fait déclaration, de servitudes non trouve grevé, sans qu'il en ait été que deux ou plusieurs choses vendues en bloc, et que cette partie soit né-apparentes, et qu'elles soient de telle anmoins de telle conséquence relati- importance qu'il y ait lieu de prévement au tout qu'il n'eût point acheté sans cette partie, il peut faire rescinder la vente. L. 1, De evict.-Pothier, Vente, 144.-C. L., 2487.-C. N., 1636.-24 Laurent, 250.-4 Aubry et Rau, 380.-Troplong, 1 Vente, 512. acheté s'il en avait été instruit, il sumer que l'acheteur n'aurait pas peut demander l'annulation de la vente ou une indemnité à son choix, et dans l'un et l'autre cas, il peut intenter son action aussitôt qu'il est informé de l'existence de la servitude]. 1518. Si, dans le cas d'éviction de partie de la chose, ou des choses Jurisp.-1. La stipulation, de la part vendues en bloc, la vente n'est pas d'un acquéreur, " de souffrir les servitudes rescindée, l'acheteur a droit de récla- de toute nature qui pourraient exister sur mer du vendeur la valeur de la par tourneront au profit ou à la perte de l'acla dite terre ou en sa faveur, lesquelles tie dont il est évincé proportionnel- quéreur, sauf à fui de se défendre de ce qui lement au prix total, et aussi les lui porterait préjudice et à profiter de ce dommages-intérêts à être évalués qui lui serait utile, à ses risques et périls, sans aucun recours contre le vendeur, le dit vendeur déclarant néanmoins ne connaître aucune servitude de l'une ou de l'autre espèce qu'un droit de passage à pied ou en voiture sur la dite terre en faveur de Pierre Monastesse, que le dit acquéreur sera obligé de souffrir comme susdit," n'empêche pas cet acquéreur de demander la rescision de la vente ou une diminution du prix de vente, si ce droit de passage est accompagné de la charge de l'entretien, à la connaissance du vendeur, mais non de l'acquéreur.-Christie vs Malhiot, 10 L. C. J., 78. Pothier, Vente, 94 et 95. 2. Lorsqu'un immeuble situé dans la cité de Montréal est vendu avec indication d'une contenance déterminée, sans laquelle l'acquéreur n'aurait pas acheté, ce dernier a le § 2.-De la garantie des défauts cachés. droit de demander la résiliation de la vente, avec dommages-intérêts contre le vendeur, en y comprenant la valeur de constructions par lui commencées sur cet immeuble, s'il constate, après la vente, qu'à la date d'icelle, une rue passant sur une étendue considérable de ce terrain avait été tracée sur 1522. Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue et de ses accessoires, qui la rendent imà l'usage auquel on la despropre les plans de la cité de Montréal, dûment tine, ou qui diminuent tellement homologués par la cour, et qu'il est sujet à son utilité que l'acquéreur ne l'auexpropriation, sans indemnité, pour les rait pas achetée, ou n'en aurait pas constructions qu'il pourrait faire sur cet donné si haut prix, s'il les avait immeuble, et il n'est pas tenu d'attendre l'expropriation pour procéder contre son vendeur.-Ménard vs Rambeau, 32 L. C. J., 240. connus. ff L. 1, 1, De ædil. edicto.--Domat, liv.1, tit. 2, sec. 11, nos 1 et 3.-Pothier, Vente, nes 202, 203 et 232.-Merlin, Rép., vo Garantie, 8, n° 2.-C. N., 1641.-24 Laurent, 277.-4 Aubry et Rau, 381.-Troplong, 1 Vente, 544. 1520. La garantie pour cause d'éviction cesse lorsque l'acheteur n'appelle pas en garantie son venJurisp.-1. In an action of damages, deur dans les délais prescrits au based on the allegation that the defendant Code de Procédure Civile, si celui-ci knowing a horse to be unsound, falsely and prouve qu'il existait des moyens fraudulently represented the animal to be suffisants pour faire rejeter la de-sound, and that the plaintiff purchased the mande en éviction. Domat, liv. 1, tit. 2, sec. 10, nos 21 et 22. Pothier, Vente, nos 108-9.-C. N., 1640.24 Laurent, 262.-4 Aubry et Rau, 384.Troplong, 1 Vente, 540. Jurisp.-1. Si un garanti néglige de mettre en cause son garant, il doit payer tous les frais encourus, après le procédé qui exige cette mise en cause. Le garant peut se charger des risques de la contestation et dispenser le garanti de prendre les procédés nécessaires pour le mettre en cause, mais le fait seul qu'un garant a fourni au garanti les noms des témoins nécessaires pour prouver l'existence de la dette garantie, n'est pas une preuve suffisante que le garant a entendu se charger de la contestation.-Carreau & McGinnis, 1 D. C. A., 12. 2. Pour que la garantie pour cause d'éviction cesse lorsque l'acheteur n'appelle pas son vendeur en garantie, il faut que ce dernier prouve qu'il avait des moyens suffisants pour faire renvoyer la demande horse from defendant, on the faith of the truth of such representation, it must be established beyond doubt that these facts are true, to entitle plaintiff to recover.Teasel & Pryor, 12 L. C. J., 108. 2. An imperfect wooden drain, connecting the closet and sinks of a house with the common sewer in the street of a city, is a latent defect against which the seller is obliged by law to warrant the buyer, where, from the character of the house, the buyer had reason to believe that the drains were constructed in a proper manner.-Ibbotson & Ouimet, 21 L. C. J., 53. 3. Le rále, l'asthme et le souffle ne constituent pas des défauts cachés.-Crevier vs Chayer, 3 L. N., 84. 4. Les vices ou défauts non apparents, mais pouvant être découverts par un examen minutieux, ne donnent pas lieu à l'action rédhibitoire, bien que le vendeur n'ait pas déclaré à l'acheteur les vices de la chose vendue qui étaient à sa connaissance, et bien qu'il fût de mauvaise foi.-Vincent vs Moore, 8 L. N., 3. 5. Le rot ou tic chez un cheval constitue un vice rédhibitoire.-Drolet & Laferrière, apparent, il ne peut pour cela demander la 12 R. L., 359. résiliation de la vente.-Dufresne vs Reilly, 12 R. L., 433. 6. Le vendeur d'instruments d'agriculture est, en l'absence de conventions contraires, tenu de livrer les instruments à l'acheteur en bon ordre et en état de fonctionner convenablement. L'acheteur d'un instrument d'agriculture qui lui est livré en mauvais ordre au temps où il en a besoin pour les travaux, peut en acheter un autre, et, lorsqu'il est poursuivi pour le prix de cet instrument, demander la résiliation de la vente.-McCormick vs Neville, 12 R. L., 617. 7. La boiterie intermittente ne constitue pas un vice rédhibitoire.-Lenoir vs Mandeville, 12 R. L., 369. 8. La maladie appelée tactisse constitue chez le cheval un vice rédhibitoire.-Gosselin vs Brisebois, 12 R. L., 366. 9. La vente du droit de se servir d'une invention comprend une garantie que l'in vention est nouvelle et utile. L'acquéreur de tel droit poursuivant en dommages n'est pas obligé de faire mettre de côté la patente avant de pouvoir recouvrer le prix qu'il a payé. Déry & Hamel, 11 Q. L. R., 24. 10. A statement in an advertisement of an auction sale, that a pair of horses were "warranted sound did not constitute a warranty; especially when the conditions of sale expressly stated that "no warranty would be given." The horses in question were "sound," notwithstanding that one of them was bent over or "sprung" in the knees.—Allan vs Burland, M. L. R., 2 S. C., 1. 5. L'on ne peut considérer comme un défaut caché dont le vendeur est tenu de garantir l'acheteur, la trop grande faiblesse des ressorts d'une voiture que l'acheteur a pu examiner en l'achetant.-Paquette vs Dépocas, M. L. R., 3 S. C., 48. 6. Action en nullité de la vente d'une quantité de vin faite par le déiendeur au demandeur sur échantillon. La Cour, considérant que le demandeur avait examiné et dégusté le vin lors de la vente, et que, dans tous les cas, il aurait pu connaître les vices dont ce vin aurait pu être affecté, déboute l'action.-Guest & Douglas, 30 L. C. J., 211. 1524. Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie. L. 1, 2, De ædil. edicto.-Domat, loc. cit., no 5.-Pothier, Vente, n° 210.-C. N., 1643.-Troplong, 2 Vente, 544. 1525. Lorsque plusieurs choses principales sont vendues ensemble comme un tout, de manière que l'acquéreur n'en aurait pas acheté une sans les autres, les défauts cachés de l'une lui donnent droit de demander l'annulation de la vente pour le tout. 1523. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur-Pothier, Vente, 227-8.-Domat, loc. cit., n° a pu lui-même connaître l'existence. f L. 48, 4, De ædil. edicto.-Domat, loc. cit., et nos 10 et 11.-Pothier, Vente, n° 2079.-C. N., 1642. Jurisp.-1. The bad quality of goods purchased and delivered is not a défense to an action for the price, if the defendant, when they were purchased, had it in his power to examine them.-Marquis vs Poulin, 1 R. de L., 347. 2. Il ne peut y avoir lieu à la rescision d'un contrat, pour cause de dol ou fraude, si les défauts dont se plaint la partie lésée étaient ouverts et faciles à constater, et si ces objections ne portent que sur des incidents ou accessoires, ou des évantualités probables, et non sur la substance même de la chose.-Frigon vs Bussel, 5 R. L., 559. 3. Dans le cas de l'échange d'un cheval avec la stipulation de non-garantie, le demandeur ne peut pas demander la résiliation du contrat parce que le cheval qu'il a reçu était affecté d'un vice apparent que le demandeur aurait pu découvrir avant l'échange en essayant le cheval.-Crevier vs Chayer, 3 L. N., 84. 4. Si le vice dont l'acheteur se plaint est L. 34, 1; L. 35; L. 38, De ædil. edicto. 16.-C. L., 2518.-24 Laurent, 289.-Aubry et Rau, 389.-Troplong, 2 Vente, 567. Jurisp.—Celui qui achète une pile de bois de sciage déterminée et qui, avant de l'acheter, l'examine en partie et se déclare content et satisfait de la qualité, n'a pas, lorsqu'elle lui est délivrée, le droit de répudier son achat pour partie, en employant une partie du bois et remettant la plus mauvaise partie au vendeur. Si le vice dont l'acheteur se plaint est apparent, il ne peut pour cela demander la résiliation de la vente.-Dufresne vs Reilly, 12 R. L., 433. 1526. L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et se faire rendre une partie du prix suivant évaluation. f L. 21; L. 23, 7, loc. cit.-Domat, loc. cit., n° 2.-Pothier, Vente, 202, 217 et 232.— C. N., 1644.-24 Laurent, 289.-4 Aubry et Rau, 389.-Troplong, 2 Vente, 567. 1527. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre Il est tenu de la même manière dans tous les cas où il est légalement présumé connaître les vices de la chose. ff L. 13, De action. empti-Domat, loc. cit., n° 7.-Pothier, Vente, 213; Obl., 163.-C.N., 1645.-24 Laurent, 294.-4 Aubry et Rau, 389.-Troplong, 2 Vente, 567. 1528. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, ou n'est pas légalement présumé les avoir connus, il n'est tenu envers l'acheteur qu'au remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente. cadé, 293, 296.-Pothier, Vente, 217, 228.Benjamin, On sales, pp. 351 à 359, 855.Journal du Palais, 1872, I, 532.- Dalloz, Jur. gén., v° Vice rédhibitoire, 83, 169. Jurisp.-1. As soon as the purchaser ascertains that the merchandize delivered do not answer the order given, he must return them to the vendor or give him notice to take them back; and if he neither returns them, or give the vendor notice, he cannot afterwards rest his defence upon the ground that the goods were quite unfit for the purpose for which he intended to use them.-Wurtele vs Boswell, 3 R. de L., 193. 2. No damages can be claimed by a vendor, who has neglected to tender back the defects thereof.-Clément vs Pagé, 1 L. C. article bought, so soon as he discovered the J., 87. 3. When there is a sale by sample, and f L. 1, 1, De act. empti.-Domat, loc. cit., must make known the defect within reasothe goods do not agree with it, the vendor n° 6.-Pothier, loc. cit.-C. N., 1646.-Trop-nable delay; he could not claim to rescind long, 2 Vente, 567. the sale and return the goods after a delay of six months.-Joseph vs Morrow, 4 L. C. J., 288. 1529. Si la chose périt par suite de vices cachés qui existaient lors de la vente, la perte tombe sur le vendeur qui est tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements, tel que réglé dans les deux articles qui précèdent. Si elle périt par la faute de l'acheteur, ou par cas fortuit, l'acheteur doit en déduire la valeur dans l'état où elle se trouvait lors de la perte, sur sa réclamation contre le vendeur. L. 31, 11; L. 47, 1, De ædil. edicto.Pothier, Vente, 220-1.-Domat, loc. cit., n° 9. -3 Delvincourt, p. 152, no 9.-16 Duranton, n° 326.-1 Duvergier, n° 414.-4 Zachariæ, p. 304, no 11.-6 Marcadé, p. 285.-Troplong, 2 Vente, 568.-C. N., 1647.-24 Laurent, 305.-4 Aubry et Rau, 390. 4. Par suite des délais écoulés depuis l'échange de chevaux entre les parties, la garantie stipulée de la part du demandeur n'entraîne pas la résolution, mais donne lieu seulement à une diminution du prix. Durocher vs Bone, 8 L. C. J., 168. 5. No action pour vice rédhibitoire will be maintained unless brought within eight days after the sale of the horse.- Dart vs Kennedy, 15 L. C. J., 280. 6. L'action rédhibitoire doit être insti tuée à bref délai, mais c'est au défendeur à s'en plaindre et la cour ne peut suppléer co plaidoyer qui est un plaidoyer de prescription.-Danis vs Taillefer, 5 R. L., 404. 7. Une partie ayant reçu en paiement d'objets vendus un billet promissoire dont les faiseurs étaient insolvables (circonstance ignorée de cette partie), intenta une action rédhibitoire,offrant le billet aux acheteurs, mais cela seulement environ trois mois Jurisp.-Colui qui achète du blé pour après la vente.-Jugé que l'action n'avait semence n'est pas tenu d'en payer le prix, pas été intentée avec une diligence raisonsi ce blé ne germe et ne lève pas, pour rai-nable.-Lewis vs Jeffrey, 5 R. L., 462. son de quelque vice caché et dont il était affecté lors de la vente, et en ce cas le vendeur qui ignorait ce vice en est responsable. -Meloche & Bruyère, 5 R. L., 395. 8. Where the parties resided within 20 miles of one another, a redhibitory action instituted six weeks after the sale will not be considered to have been brought "with reasonable diligence" and will be dismissré-ed.-Bégin vs Dubois, 1 Q. L. R., 381. 1530. L'action rédhibitoire sultant de l'obligation de garantie à raison des vices cachés, doit être intentée avec diligence raisonnable, suivant la nature du vice et suivant l'usage du lieu où la vente s'est faite. 9. Dans le cas de vices cachés et lorsqu'il n'y a pas de garantie expresse, l'action rédhibitoire doit être intentée sous neuf jours; mais quand il y a garantie expresse, elle peut être intentée après les neuf jours, pourvu que ce soit avec une diligence raisonnable.-Crevier vs Chayer, 3 L. N., 84. Pothier, Vente, 231.-Domat, loc. cit., n° 10. L'acheteur d'un cheval étant poursuivi 18.-C. N., 1648.-24 Laurent, 299.-4 Au- pour une partie du prix de vente quatorze bry et Rau, 390.-Troplong, 2 Vente, 583.- mois après la date de la vente, plaide vices 5 Delamarre et Le Potvin, 190, 192.-6 Mar- | rédhibitoires.-Jugé qu'il vient trop tard.— Crevier vs Soc. d'Agriculture de Berthier, 4 L. N., 373. termes du Code. Action déboutée.-Par la Cour d'Appel. Jugement confirmé sans se prononcer sur la règle de la Coutume de Paris.-Donihee & Murphy, 2 L. N., 94. 11. It is not competent for a party sued on a note given as boot on an exchange of horses to plead non-liability on the ground 18. L'acheteur d'un cheval qui attend of a redhibitory vice in the horse received environ un an avant de se plaindre d'un by him, and without bringing any action vice rédhibitoire dont ce cheval est affecté, to set aside the exchange, especially when et qui a fait deux paiements sur le prix de such plea is filed several months after the ce cheval, sera considéré n'avoir pas agi defendant knew of the vice and had ten- avec la diligence voulue par la loi en pareil dered back the animal.-Véroneau vs Pou-cas.-Lemoine vs Béïque, 15 R. L., 445. part, 21 L. C. J., 326. f L. 1, 3, De ædil. edicto.-Domat, loc. cit., n° 17.-C. N., 1649.-24 Laurent, 288.4 Aubry & Rau, 389.- Troplong, 2 Vente, 585. 12. The redhibitory action, resulting from 1531. L'obligation de garantie à the obligation of warranty against latent raison des vices cachés n'a pas lieu defects in the thing sold, may be brought dans les ventes sur exécution forcée. by the purchaser of a horse even after eight or more days have elapsed after delivery, so long as reasonable diligence has been used. An amendment to a declaration in such action, seeking to substitute spring halt for wind gall, the former being the defect, as established by the evidence, in the horse bought by plaintiff, will not be allowed; and especially so, because both the defects named are apparent defects, and, no special warranty being proved, the amendment would have been useless.- Lanthier & Champagne, 23 L. C. J., 253. 13. Dans le cas de la vente sur échantillon d'une quantité de vin, le 5 septembre 1881, par l'entremise d'un courtier, par le défendeur au demandeur, une action demandant la nullité de cette vente, intentée le 14 juillet 1883, est déclarée par la cour n'avoir pas été intentée avec une diligence raisonnable.-Guest & Douglas, 30 L. C. J., 211. 14. Jugé 1 En interprétation de l'article 1530 du C. C., que la question de " diligence raisonnable suivant la nature du vice et l'usage du lieu," est laissée à la discrétion du juge de première instance; et sa décision ne doit pas être mise de côté, à moins d'erreur évidente, en matière d'actions rédhibitoires; 2o que la boiterie intermittente dans un cheval vendu comme étalon reproducteur, avec garantie expresse de tous défauts, par acte authentique, est un vice rédhibitoire. -Houle & Côté, 13 Q. L. R., 80. 15. Une action en résiliation de vente pour vice rédhibitoire, peut, suivant les circonstances, être maintenue, quoiqu'elle ne soit intentée qu'un mois et huit jours après la vente.-Picard vs Morin, 13 Q. L. R., 223. 16. Une action rédhibitoire signifiée au défendeur, trente-deux jours après la vente, n'est pas intentée avec diligence raisonnable. Tiernan vs Trudeau, 15 R. L., 444. 17. (Par la Cour Supérieure.) Dans le cas de la vente d'un cheval affecté d'un vice rédhibitoire, la Coutume de Paris et la jurisprudence exigeaient que l'action fût intentée sous neuf jours. Le C. C. n'a pas amendé ces dispositions. Le vice rédhibitoire en question en cette cause, étant parvenu à la connaissance du demandeur deux jours après la vente et l'action n'ayant été intentée que dix-sept jours après, elle ne l'a pas été avec une diligence raisonnable aux DES CHAPITRE CINQUIÈME. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR. 1532. La principale obligation. de l'acheteur est de payer le prix de la chose vendue. Domat, liv. 1, tit. 2, sec. 3, no 1.-Pothier, Vente, 278.-C. N., 1650.-24 Laurent, 318. 4 Aubry & Rau, 396.-Troplong, 2 Vente, 592. Jurisp.-1. Le paiement fait par la compagnie d'assurance au vendeur, sur une perte faite après la vente, d'une somme excédant la balance du prix d'achat restant due, profite à l'acquéreur, comme paiement de la balance.-Leclaire vs Crapser, 5 L. C. R., 487. 2. Dans la vente, la valeur de l'objet vendu n'est qu'une qualité accidentelle du sujet de la vente.-Rosenheim & Martin, 6 R. L., 258. 3. Where a piano was sold conditionally upon the price being paid by the purchaser, held that the proprietorship was in the vendor so long as the price was not paid to him.-Fairview vs Wheeler, 4 L. N., 237. 1533. Si le temps et le lieu du paiement ne sont pas fixés par la convention, l'acheteur doit payer au temps et au lieu de la livraison de la chose. L. 41, 1, De verb. oblig.—L. 14, De regulis juris.-Domat, loc. cit., n° 2.-Pothier, Vente, 279.-C. N., 1651.-Troplong, 2 Vente, 594. Jurisp.-1. Un huissier n'a point d'action pour le recouvrement du prix d'effets saisis et vendus en justice, contre un adjudicataire auquel il a livré ces effets sans se faire payer.-Pelletier vs Lajoie, 5 L. C. R., 394. |