en quels cas le mari ou la femme peuvent ou doivent être nommés 342 343 DÉBENTURES, comment peuvent être transportées.......... DÉBITEURS solidaires, sont déchargés par la remise du titre original à l'un d'eux. 66 .... 1225 1226 1592 1592 1183 1184 1179 69 ...... 1549 à 1552 ne sont pas libérés par la remise faite à l'un d'eux de sa part......... DÉCÈS (actes de):--Vide ACTES DE SÉPULTURE. 66 quand il a lieu par violence ou dans une prison........ DÉCHÉANCE du droit de réméré............................. DÉCOUVERT, obligation de le donner, comment et en quel cas DÉFAUTS, garantie des défauts de la chose vendue..... commises pendant l'action pétitoire ou hypothécaire..............2054, 2055 pendant le bail emphyteotique...................................... DEGRÉS de parenté comment sont supputés en succession........ 578 ..616 à 618 635 580 1595 ........1089 à 1092 1091 1173 lorsque le créancier a déchargé le premier débiteur, ne donne 1175 1180 DÉLIVRANCE de la chose vendue, en quoi consiste.............. de la chose dans l'état où elle était lors de la vente............... comprend les accessoires ...... DEMANDE on destitution de tuteur:- Vide DESTITUTION. n'est pas obligatoire avant le paiement.......... ni au cas d'insolvabilité de l'acheteur. 1496 1497 1498 1499 2224 85 325 DEMEURE (mise en), comment a lieu......... 66 rentes en denrées créées par acte de donation peuvent être enre- DÉPENSES de conservation dues au dépositaire................ 759, 761, 834, 837 .... 1067 à 1069 ..... 1070 DÉPOSITAIRES des registres de l'état civil responsables de leur intégrité 66 pénalités auxquelles ils sont sujets.......... DÉPOT:-deux espèces...... (6 à l'emprunteur...... ..... 1770 52 53 1794 des représentants du dépositaire......... où et comment la restitution a lieu........... dépositaire ne peut exiger de celui qui a fait le dépôt la preuve de son 1797 1798 1799 .... 1800, 1801 ........... 1806 1807, 1809, 1810 :-Vide SÉQUESTRE. du testament olographe............ 66 fait suivant la forme anglaise.................... de sel, servitudes à l'égard du voisin...... DÉPUTÉ jouit des pouvoirs du principal................................... DÉSAVEU de paternité, quand il peut ou non avoir lieu.......... en quel temps doit être fait par le mari.................... ..... ...........1815, 1816 857 857 532 17, 18 ...... 219 à 222 223 66 à défaut de désaveu dans le temps, enfant tenu pour légitime.................................. 226 DESCENDANTS:-Vide SUCCESSIONS. DÉSHÉRENCE, droit de la couronne DÉSISTEMENT d'une demande interrompant la prescription....... 401 2226 551 66 biens immeubles par destination.............................. DESTITUTION de la tutelle, en quels cas a lieu................................ 379, 380 284, 285 286 288 66 DÉTENTEUR :-Vide HYPOTHÈQUES. DÉTÉRIORATIONS:-Vide DÉGRADATIONS; RAPPORT A SUCCESSION. DETTES de la communauté entre époux, comment les copartageants y contri 66 buent....... des successions, comment et par qui payées......... DEUIL de la veuve, en quoi consiste et aux frais de qui.......... DISCUSSION peut être opposée par acheteur à charge de réméré.... 1369 à 1378 DISPARITION d'un individu, quand donne lieu à l'envoi en possession............ 735 à 745 875 à 878 1368 2398 1683 614 17, § 14 1554 2066, 2067 93 59 DISPOSITIONS de la loi, quand elles sont obligatoires ou facultatives........... 66 conditionnelles, dans une donation ou dans un testament...... DISSIPATEUR peut être interdit........................................... 15 ambiguës, comment s'interprètent............................................... 12 760 quelle société peut être dissoute au gré de l'un des associés........ 1895 en quel cas une société peut être dissoute avant l'expiration du DIVISION de la dette à l'égard d'un des débiteurs solidaires ne fait pas cesser la solidarité quant aux autres.......... DIVISION: quand division est censée avoir lieu et comment.......... de la dette solidaire a lieu entre les codébiteurs, les uns à l'égard des 1116 1117 à 1119 (bénéfice de) ne peut être opposé par codébiteurs d'une obligation so- .... 1129 1107 leurs droits et obligations.- Vide LOUAGE D'OUVRAGE; PRIVI- DOMICILE, quant aux droits civils......................... 6,79 du fonctionnaire public conservé, malgré son absence....... 82 83 élu pour l'exécution d'un acte....... DOMMAGES-INTERÊTS dans le cas de negotiorum gestionis.... de réception indue....... sur inexécution d'obligation.......... excepté lorsque l'obligation est de ne pas faire......... 1070 sont dus à moins d'excuse justifiée...... 84 1045 1049 1065, 1070 ne peuvent avoir lieu sans mise en demeure...... 1070, 1077 DONATAIRE, qui veut hériter doit faire rapport.............. effet de son enregistrement contre un autre donataire........... 1077 66 66 1087 46 66 à l'égard des débiteurs solidaires.......... 1109 1128 66 66 ...... 1709, 1710 1776 66 par l'associé..................... 1845, 1856 1973 2055 776 en quoi consistent............ stipulés peuvent-ils être réduits par le tribunal......... 1076 résultant du retard du paiement de deniers, en quoi consistent.................................... au cas de condition suspensive......... sur obligations indivisibles........... dus par le mandataire...... par le prêteur........ 1071 1072 1073 pour être valable doit être sous une des formes prescrites........................................ 754 s'appliquent aux donations,..... 759 entre conjoints............. ....... à quelle époque on considère la capacité de donner et recevoir........ en faveur de ceux qui n'existent pas encore............................... en faveur d'un incapable par personne interposée........... quand l'interposition se présume............. de la chose d'autrui, quand valable.............. sa forme........ 760 761, 762, 763 764 765 à 769 770 ....... 782, 783 784, 786 787 doit être complétée par le dessaisissement, et de quelle manière...... trats de mariage................ donateur peut stipuler droit de retour ou la condition résolutoire... des meubles présents, comment peut être faite........ acceptation n'a pas besoin d'être en termes exprès; et elle se pré- acceptation se présume de la délivrance des meubles.......... par qui elle peut être acceptée......... 66 788 66 789, 790 791 792 793 s'il peut y avoir restitution contre l'acceptation pour un mineur ou peut être faite sujette à l'acceptation subséquente.......... 795 796 796, 801 quand les créanciers antérieurs peuvent demander la séparation de patrimoine......... quand les créanciers peuvent en demander la nullité....... 802 803 804 effet de l'enregistrement......... doit être enregistrée........... exception à cette règle...... de meubles avec tradition réelle............ quand elle peut être enregistrée.................... qui est responsable du défaut d'enregistrement........ 805 806 ....... 807, 808 776, 808 809 810 811 14 ne l'est pas par survenance d'enfants............... ....... ................ 812 813 sous quels termes peut être exprimée......... par contrat de mariage exempte de restriction................................................ 818, 819, 820 66 règles qui s'y appliquent........ par qui peut être faite et en faveur de qui........ 817 818 à 820 821 |