SOLIDARITÉ :— 66 la remise expresse à un des débiteurs solidaires ne libère les SOMMATIONS respectueuses ne sont pas obligatoires....... SOUCHE, partage par souches dans le cas de représentation........ SOURCES, comment on peut en user................................... n'a lieu pour bail de propriété rurale......... SOUS-LOCATAIRE, comment tenu à l'égard du locateur principal........... 1184 123 623 704 502 ...... 847, 850, 852 1638 1646 1639 17,81 17,850 1 1 6 6 17,20 2175 1154 1155 1156 1157 1157, 1986 740 741 1950, 1951 ne préjudicie pas au créancier qui ne reçoit que partie de sa ordre de collation de ceux qui ont subrogation......... 1986, 1987, 1988 SUBROGÉ-TUTEUR doit être nommé sur la tutelle.......... elles cessent de la même manière que celles du tuteur........ 270 quand le droit de substituer peut être réservé......................... ⚫ les enfants non appelés à la substitution, mis dans la condition, 935 enregistrement tient lieu d'insinuation......... qui peut ou ne peut invoquer le défaut d'enregistrement....... 939, 940 938, 2108 942 943 944 945 946 947 948 règles concernant l'indivis et le remploi....... comment grevé pout hypothéquer ou aliéner les biens subs- .... 949 à 951, 954 ....... le substituant peut permettre indéfiniment l'aliénation des 952 953 955 956 l'appelé peut faire les actes conservatoires............... 957 66 droits et obligations du grevé quant aux impenses....... 958 959 quand le grevé peut faire remise des biens par anticipation. 960 961 substitution est suspendue par quelque condition........... 963 dette ou créance du grevé revit après la restitution........... ab intestat et testamentaires, leur définition...... ascendants succèdent aux biens par eux donnés................................................ couronne........... 635 636 637 638 à 640 641 envoi en possession requis pour la couronne et pour le conjoint survivant.......... de leur acceptation et répudiation. nul n'est tenu d'accepter................................. . SUCCESSIONS: acceptation peut être pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire 642 l'effet de l'acceptation remonte à la date de l'ouverture de la suc ........... acceptation peut être expresse ou tacite........ ce qui constitue acte d'héritier............ de l'option par les successeurs de l'héritier......... 643 35 renonciation à succession doit être expresse.......... 33 représentation n'a lieu d'un héritier seul de son degré et qui a renonciation peut être rescindée à la demande des créanciers de en quel temps renonciation peut être faite......... en quel cas héritier qui a renoncé peut reprendre la succession... héritier qui a diverti ou recélé effets de la succession ne peut de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire............ elle doit être enregistrée............... héritier sous bénéfice d'inventaire doit faire procéder à l'inventaire quand peut faire vendre les meubles....... délais pour faire inventaire............................. en quel cas la vente par l'héritier ne produit pas d'acceptation.... frais de scellés, inventaire et compte sont à la charge de la succes- quand et comment les biens sont vendus et licités........... comment et par qui sont payées les dettes......... recours des cohéritiers et colégataires les uns contre les autres 1326 18 SUJET BRITANNIQUE jouit des droits civils dans le Bas-Canada..................................... ce que sont............ SUGGESTION ne se présume en matière de donation entrevifs....................... 769 839 SUPERFICIE, contenance superficielle dans les ventes d'immeubles......... 1501 à 1503 1504 753 515 2416, 2460 2457 SURVEILLANCE des enfants de l'absent................ SURVENANCE d'enfants ne révoque pas donation....... SURVIVANCE (présomption de).......................... SUSPENSION de la prescription......... SYNDICS, ne peuvent être acquéreurs des biens qu'ils administrent. 113, 114 812 603 à 605 2232 à 2239 1484 TÉMOINS, quelles personnes sont témoins compétents pour actes authentiques... 1208 pour testaments solennels.......... 66 66 pour les testaments sous la forme anglaise........ une corporation ne peut être témoin..... un seul témoin suffit, en quels cas............ quelles personnes peuvent l'être........ 66 66 effet du témoignage de la partie et d'un témoin parent ou intéressé.... 1232 TERME, diffère de la condition, son effet.......... en quel cas censé en faveur du débiteur ou du créancier........................................ 17 403 66 inférieurs sont assujettis à l'écoulement naturel des eaux des terrains qui est censé avoir abandonné sa terre...... 1571a 1571a se considère au temps de la confection du testament pour TESTAMENTS:- 66 ........ comment s'établissent les présomptions de suggestion et défaut de 839 840 ne peuvent être faits par plus d'une personne dans le même acte. 841 842 quand cette vérification est requise........... interprétation des testaments......... effet de la parenté des notaires ou témoins..... olographe, formalités requises...... suivant la forme anglaise, formalités requises effet des legs en faveur des témoins preuve résultant de la minute et des copies du testament en forme vérification et preuve du testament olographe et du testament sui- vant la forme anglaise, comment se fait........... pas besoin d'y assigner l'héritier, et est sans préjudice au droit des quand et comment se fait la preuve d'un testament perdu ou dé- truit par cas fortuit....... preuve peut se faire par un seul témoin :-Vide LEGS; LÉGATAIRE. 845 846 848 849 850, 854,855 ....... 851, 854, 855 852 853 ........... 856, 1215 857 858 859 860, 861 862 872 875 à 879, 884 à 890 comment peuvent être révoqués.......... pour quelles causes la demande en révocation d'un testament peut- quand la révocation d'un testament qui en révoque un autre fait 870 893 895, 896 effet de l'aliénation par le testateur d'une chose qu'il a léguée........ 897 898 n'a pas d'effet en faveur d'une personne qui prédécède..............................................- - peuvent contenir substitution: - Vide SUBSTITUTION, TESTATEUR ne peut restreindre son droit de tester, excepté dans un contrat peut nommer un ou plusieurs exécuteurs et qui............................... 905 à 909 916 peut restreindre leurs pouvoirs, obligations et la durée de l'exécution |