TIERS, non partie au jugement en ratification des registres de l'état civil, n'en 1196 paiement par débiteur insolvable............ contrats par commerçant en faillite....... effet à leur égard du paiement d'une dette qui éteignait la créance :- Vide RAPPORTS A SUCCESSION; PARTAGE.... TIERS ACQUÉREUR, commment peut prescrire............. TIERS DÉTENTEUR peut être poursuivi hypothécairement.............. 1197 et condamné à délaisser ou à passer titre nouvel............... 2061 peut appeler en cause garants ou arrière garants......... 2062, 2063 peut opposer tous moyens ou exceptions à la demande....... 2064 TITRE quant aux facteurs et agents de commerce.............. TITRES ET PAPIERS, à qui remis sur partage de succession......... TITRE NOUVEL de rentes et emphytéose............ d'hypothéque, charge ou servitude........ TITRE PRIMORDIAL, comment prouvé par le titre récognitif..... TITRE DE NAISSANCE établi par registre de l'état civil.................. TOITS, égout des toits, comment doit être disposé......... TOLERANCE (actes de simple) ne peuvent fonder ni possession ni prescription.. 2196 TRANSACTIONS, leur définition............................. 1503 1918 ne peuvent être consenties par tuteur pour mineur........... 307, 1919 1920 1926 causes qui autorisent à en demander la rescision........... 1921 à 1924 TRANSCRIPTION:- Vide ENREGISTREMENT. TRANSPORT des créances, comment est parfait............................... 1570 comment saisit le cessionnaire....... 1571, 1572 en matière de lettres de change... 1573 mais non arrérages d'intérêts antérieurs à la vente.... 1575 .... 1576, 1577 des passagers par bâtiments marchands comment réglé...... 2461 à 2467 TROUBLE, ou juste sujet de le craindre, donne à l'acheteur le droit de retenir le prix, à moins qu'on ne lui donne caution........... relativement à celui qui en a l'usufruit........... TUTELLE est dative sur avis du conseil de famille....... 66 est une charge personnelle...... quand elle commence............................. 281 283 317, 318 310 286 à 288 288 66 TUTELLE:- compte en est dû et en quel temps ....... 308, 309 66 doit être rendu au mineur émancipé assisté de son curateur... 318 66 est charge personnelle qui ne passe pas aux héritiers......... TUTEUR, combien il peut en être donnés......... 66 de quelle époque son administration commence 265 66 qui peut refuser de l'être, celui qui n'a pas été appelé......... 272 quand tuteur peut être destitué......... conserve la gestion pendant la poursuite en destitution........ 282 à 284 ..... 285 à 287 ne peut emprunter, hypothéquer ou aliéner biens immeubles du mineur sans autorisation, ni transiger.......... 281, 289 290 291 292 293 294 à 296 297, 298, 307 peut être forcé pendant la tutelle de compter de sa gestion........ 309 66 a droit à toute dépense suffisamment justifiée......... 310 ne peut faire aucun traité avec le pupille avant d'avoir rendu compte à défaut de dispositions spéciales, l'usager d'un fonds de terre ne peut 66 exiger des fruits que ce qui est nécessaire pour lui et sa famille.. 492, 493 494 assujetti aux charges suivant la proportion des fruits qu'il absorbe...... 498 USINE (ustensiles d') réputés immeubles......... USTENSILES nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines 66 66 379 19 443 444 445 446 480 comment s'éteint................ cesse par l'abus, mais créanciers de l'usufruitier peuvent demander tribunaux peuvent régler le mode de jouissance pour remédier à continue nonobstant aliénation du fonds, à moins de renonciation d'un bâtiment qui vient à périr, usufruitier n'a droit de jouir ni des peut jouir par lui-même, louer, vendre ou céder son droit d'usufruit. le bail par lui fait expire avec son usufruit.................. jouit de l'alluvion mais non des îles formées pendant l'usufruit.... jouit de tous les droits du propriétaire en général................... mais non des mines et carrières non ouvertes avant l'usufruit..... prend les choses en l'état où elles sont, en faisant inventaire...... doit donner caution, à moins de dispense spéciale.......... à défaut de cautions, les biens sont séquestrés......... comment sont administrés les biens en ce cas.......... nonobstant le défaut de cautions, les fruits lui sont toujours n'est tenu qu'aux réparations d'entretien, et aux grosses réparations causées par défaut d'entretien....... n'est pas tenu de rétablir ce qui est tombé de vétusté ou par cas n'est pas tenu d'acquitter dettes ou hypothèques, mais obtient subrogation en les payant............. USUFRUITIER: - ne peut être obligé au remplacement de l'animal mort sans sa ......... 477 66 si tout le troupeau périt par cas fortuit, n'est tenu de remettre 478 66 si le troupeau ne périt qu'en partie, usufruitier tenu de le 478 VAISSEAUX enregistrés :- Vide VENTE; BATIMENTS MARCHANDS. VENDEUR, quelles sont ses obligations; délivrance et garantie....... ni dans le cas d'insolvabilité de l'acheteur......... en quel état doit livrer la chose........................................... délai pour enregistrer son privilège........ VENTE, sa définition............ quelles personnes ne peuvent se rendre acquéreurs................. quelles personnes ne peuvent acquérir droits litigieux.......... |