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LE

CODE CIVIL

ANNOTÉ

CODE CIVIL

ANNOTÉ

ÉTANT LE

CODE CIVIL DU BAS-CANADA

(EN FORCE DEPUIS LE PREMIER AOUT 1866)

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AVEC LES AMENDEMENTS CONTENUS DANS LES STATUTS REFONDUS DE LA PROVINCE
DE QUÉBEC," LES AUTORITÉS CITÉES PAR LES CODIFICATEURS, ET UN GRAND
NOMBRE D'AUTRES RÉFÉRENCES AUX SOURCES DU DROIT,

LA JURISPRUDENCE DES ARRÊTS, DIVERSES

ANNOTATIONS, ET UNE

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES

PAR

EDOUARD LEFEBVRE de BELLEFEUILLE

Conseil de la Reine

Seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentée

Divinarum atque humanarum
rerum notitia, justi atque injusti
scientia.

JUSTINIEN.

MONTRÉAL

C. O. BEAUCHEMIN & FILS, LIBRAIRES - ÉDITEURS

256 et 258, rue Saint-Paul

1889

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