par décret, doit être enregistrée à la diligence du shérif................................................. 2155 d'une universalité de rentes ou de dettes, comment se fait la signifi- 1571a arrérages d'intérêts accrus avant la vente n'y sont pas compris............ 1575 1576 à 1578 quelle garantie en résulte............ 1579 vendeur tenu de rembourser ce qu'il a reçu de ces droits............ 1580 celui de qui ils sont réclamés est déchargé en remboursant à l'acheteur recours en cas de nullité à raison d'informalités......... 1587 VÉRIFICATION des testaments, comment se fait........... 1368 .... 1352 elle peut habiter la maison pendant les mêmes délais sans être tenue du convolant en secondes noces perd sa tutelle......... VIABILITÉ quant à la capacité de succéder......... de la chose assurée, l'assureur n'est pas tenu de la perte qui en provient.. 2509 VIDUITÉ, quant à la tutelle................................ VILITE du prix :- Vide LESION. VIOLENCE est cause de nullité dans les contrats.......... :- Vide CRAINTE; PRESCRIPTION. VOEUX SOLENNELS, incapacités qui en résultent.......... choses trouvées sur la voie publique.......... 282, 283 ....... 994 à 1000 34 507 593 501 à 506, 508 VOITURIER, sujet aux obligations de l'aubergiste quant au soin des choses 66 n'est pas responsable des cas de force majeure....... VOLEUR ne peut prescrire, non plus que ses héritiers.......... 544 1672, 1802, 1803 1674 à 1677 1678 1679, 1680 2298, 2268 VOLONTÉ du testateur gênée quant à la modification ou révocation de son VUE sur le voisin ne peut être pratiquée dans un mur mitoyen...................... 533, 537 de quelle manière le peut être dans un mur de séparation non mitoyen.... 534, 535 539 |