 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...(par donation entre-vils) pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses enfans. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profil du donateur seul. Art. 952. « L'effet du droit... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...g51 « Le donateur pdurra stipuler le » droit de retour des objets donnés , soit pour i» le cas du prédécès du donataire seul , soit pour » le cas du prédécès du donataire et de ses des* cendans. » Ce droit ne pourra être stipulé qu'au pro* fit du donateur seul. » * ART. 962.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 95l. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses desccndans. 4» Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. g. 10 , cod. de pactis.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...pourra stipuler le droit de retour (des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du idonataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. g52. L'effet du droit... | |
 | 1809 - 488 pages
...961 du Code laisse à tout donateur la faculté de stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendans ; mais ce droit ne peut être stipulé qu'au profit... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...dans le cas où le donateur aura stipulé le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendaus ( art. 95i du Code civil ). L'effet de ce droit de retour est , il est vrai (.art. 962 ),... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Le Code permet au donateur de stipuler que les objets donnés lui retourneront soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans. Qu'arriveroit-il si les biens du donataire venoient à être frappés de confiscation ?... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Le donateur pourra stipuler le droit de retour, des objets donnés , soit pour le cas du prédérès du donataire seul , soit pour le .cas du prédécès du donataire et de see descendons. — Ce droit rie pourra être stipulé qu au profil, tiu1 donateur seul. u5a. L'ellet... | |
 | Law - 1825 - 780 pages
...formellement que le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses 'descendans ; qu'on ne peut donc prétendre que l'acte du 5 juin i^fii contienne une substitution ildéicommissaire,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...l'art. g5i. ii Suivant l'art. g5i , le donateur peut stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire ft de ses descendons. Ainsi, nul doute que, si Marie Hainault eût , dans... | |
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Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. 
