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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ... - Page 107
by Joseph Liger - 1877 - 121 pages
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Mercure de France

1790
...menaçant ruine , l'intèrdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parlies desbàtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer d«s exhalaisons nuisibles. » " 2°. Le soin de réprimer...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur...
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 1

France - 1790
...bâtimens menaçant ruine , la défense de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g » 21. Le soin de r'..'imer et de punir les délit»...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...objets menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...menaçant rui»e , l'inter— » diction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...bâtimens menacant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; »...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâlimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi des 16-24 aout 179°> titre XI, art. 3.) ART. i2i....
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