| 1807 - 324 pages
...d'administration publique , rendu sur la proposition du Préfet du département , de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours...relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui doivent s'effectuer. III. Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement des travaux... | |
| Francia - 1811 - 532 pages
...d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet dit département , de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. 3. Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement des travaux d'entretien , réparation... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...toujours relative au degré d'intérêt qu'il aurait aux travaux qui devront s'effectu'er ; « 3° Que les rôles de répartition des sommes nécessaires...travaux d'entretien , réparation ou reconstruction , seraient dressés sous la surveillance du préfet , rendus exécutoires par lui , et que le recouvrement... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...toujours relative au degré d'intérêt qu'il aurait aux travaux qui devront s effectuer ; « 3? Que les rôles de répartition des sommes nécessaires...travaux d'entretien , réparation ou reconstruction, seraient dressés sous la surveillance du préfet , rendus exécutoires par lui , et que le recouvrement... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...proportionnellement à l'importance du commerce de chacun. (Loi du 28 avril 1816, art. 107, i3t, '340 6°. Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement des travaux d'entretien des rivières et canaux, après en avoir surveillé la confection. ( Loi du i { floréal an XI , art.... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...d'administration publique , rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il a aux travaux qui doivent s'exécuter. (/AiW., art. 2.) ART. 3380. Les rôles de répartition des sommes... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...la proposition « du préfet du département, de manière que la quotité de la coDtrihutuiii.de « chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt...qu'il aura aux travaux » qui devront s'effectuer. » « Messieurs, d'après ces dispositions, voici selon nous, comment étaient organisés, antérieurement... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...par les propriétaires ,, intéressés, de manière que la quotité de la contribution de cl. i« que imposé soit toujours relative au degré d'intérêt...qu'il aura « aux travaux qui devront s'effectuer; à cet effet, il sera dressé « un état des terrains intéressés avec un plan indiquant par des... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé , soit toujours...aura aux travaux qui devront s'effectuer. ... Art. 3. JLes rôles: de répartition des sommes nécessaires ;i ii paiement des travaux d'entretien , réparation... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'administration publique rendu sur la proposition du préfet du département ; de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui deVront s'effectuer. , 3. Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement tfes travaux d'entretien, réparation... | |
| |