...lois et les présens statuts. p. Les opérations de la banque consistent, i ." A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de...à ordre, à des échéances déterminées, qui ne pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçons et autres personnes notoirement solvabies...

...statuts. • 9- Les opérations de la ba-dque, consistent: I*. A escompter à toutes personnes rien lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées-, qui ue pourront excéder trais tnoi«, et aouvcrites pur des corn» mercans et autres personnes notoirement...

...lois et les présens statuts. 9. Les opérations de lu banque, consistent : Ie. A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à de« échéances déterminées, qui ne pourront excéder trois mois, et souscrites par descommerçans...

...Les opérations de la Banque consisteront , i° A escompter de toutes personnes des lettres-de-change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées , qui ne pourront excéder quatre mois sur Bordeaux et cent jours sur Paris , et souscrits par des commcrçans...

...16 janvier 1808. ) ART. 3724. Les opérations de la Banque consistent : i°. A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de...déterminées , qui ne peuvent excéder trois mois , et souscrits par des commerçons et autres personnes notoirement solvables ; 2°. A se charger, pour...

...Л escompter » toutes personnes, des lettrcs-de-change cl autres effets de commerce . à ordre, i des échéances déterminées qui ne peuvent excéder...timbrés et garantis par trois signatures, au moins, de rommcrçans et autres personnes notoirement solvable^. Elle admet néanmoins à l'escompte, des effets...

...Les opérations de la Banque consistent : \° A escompter à toutes personnes, des lcttrcs-de-change et autres effets de commerce . à ordre, à des échéances...déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, timbre* et garantis par trois signatures , au moins, de commerçons et antres personnes notoirement...

...Les opérations de la Branque consistent : i1 Л escompter à toutes personnes, des Icttresi-change et autres effets de commerce , à ordre, à des échéances déterminées qui ne invent exceder trois mois, timbres et garantis par trois signatures, au moins, de immerçans et autres...

...1810. Les opérations de la Banque consistent : 1°. A escompter à toutes personnes des lettres-dé -change et autres effets de commerce à ordre, à...timbrés et garantis par trois signatures, au moins, de commerçans et autres personnes notoirement solvahles. Elle admet néanmoins à l'escompte des effets...

...1810. Les opérations de la Banque consistent : 1". A escompter à toutes personnes des lettres-dé -change et autres effets de commerce à ordre , à...timbrés et garantis par trois signatures, au moins, de commerçans et autres personnes notoirement solvables. Elle admet néanmoins à l'escompte des effets...