...à toutes les Nations. En conséquence , la Convention nationale décrète ce qui suit : • ART. I. Le nouveau système des poids et mesures , fondé sur la mesure du jnéridien de la terre et la division décima'le , servira uniformément dans toute la République....

...Convention nationale décrète ce qui suit : ART. I." Le nouveau système des poids et mesures, fondé «ur la mesure du méridien de la terre et la division décimale, servira uniformément dans toute la République. II. Néanmoins , pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de...

...conséquence, la Convention nationale décrète ce qui suit : « Art. Ier. Le nouveau système 'Jes poids et mesures , fondé sur la mesure du méridien...décimale , servira uniformément dans toute la France. « 2. Néanmoins, pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de ces nouvelles...

...toutes les nations. :• Eu conséquence , la convention nationale décrète ce qui suit : « Ai!, i. Le nouveau système des Poids et mesures, fondé sur...division décimale, servira uniformément dans toute la république. n 3. Néanmoins - pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de...

...vérifications; La comptabilité des dépenses. PREMIÈRE s De l'Emploi du «j-steme légal. ART. 3649- Le système des poids et mesures , fondé sur la mesure...du méridien de la terre et la division décimale, sert uniformément dans tout le royaume. L'usage en est obligatoire pour tous les marchands ( Lois...

...l'offrir à toutes les nations. En conséquence , la Convention nationale décrète ce qui suit : Art. i". Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur...division décimale, servira uniformément dans toute la République. 2. Néanmoins, pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de ces...

...du 1er novembre l834 est rapportée. (2) l" août 1793. — Art. i« Lenouveaa système dcspoidset mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre...décimale , servira uniformément dans toute la France. 2. Néanmoins, pour laisser à tous les citoyens le tems de prendre connaissance de ces nouvelles mesures...

...1793, on promulgua le décret qui, en les approuvant, établit l'uniformité et le système général des poids et mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre et sur la division décimale. Mais ce fut la loi du 18 germinal an 111 qui proclama définitivement les...

...Dunkerque jusqu'à Barcelone, seront incessamment exécutées. Extrait du décret du 1eraotlM793. Art. 1er. Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur...servira uniformément dans toute la France. Extrait des lois du 18 germinal an III (7 avril 1793). Art. 2. Il n'y aura qu'un seul étalon des poids et...

...août 1793 est le premier acte de la législation sur le système métrique. Son art. 1" dispose : « Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur...division décimale, servira uniformément dans toute la République. » Delambre avait proposé une autre unité de mesure : c'était la longueur du pendule...