AVANT-PROPOS A la suite de la première série des Actes de la Commune de Paris, qui correspond à la période de la Municipalité provisoire, du 25 juillet 1789 au 8 octobre 1790 (1), j'avais l'intention de publier l'étude sur l'Organisation municipale de Paris au début de la Révolution, qui en est l'annexe et le complément (2). Mais quelques-unes des personnes qui s'intéressent à l'histoire parisienne et révolutionnaire m'ont demandé de ne pas interrompre la publication des procès-verbaux et des arrêtés de la Municipalité parisienne et d'aborder immédiatement la deuxième période, celle de la Municipalité définitive (3), qui s'étend du 9 octobre 1790, date de l'installation du Conseil général de la Commune, constitué conformément aux règles du décret du 21 mai 1790, u 10 août 1792, jour où ce Conseil général cède la place à une assemblée de commissaires municipaux élus révolutionnairement. Je me suis rendu à ce désir, et ce premier volume de la deuxième série comprend les procèsverbaux du Conseil général, du Corps municipal et du Bureau municipal jusqu'à la fin de l'année 1790, avec les documents qui s'y rattachent. Dans quelles conditions se publie cette deuxième série, c'est ce qu'explique clairement le rapport présenté par M. Georges Villain, (1) Sept volumes parus de 1894 à 1898, plus deux fascicules consacrés à l'Index alphabétique et analytique, le premier paru en 1899, le second devant paraître incessamment. (2) Délibération du Conseil municipal, du 20 juillet 1892, approuvée par arrêté préfectoral du 12 août. (3) Je préfère cette qualification de Municipalité définitive à celle de Municipalité constitutionnelle, adoptée par M. Robiquet, dans son ouvrage sur Le personnel municipal de Paris pendant la Révolution, cette dernière laissant supposer que la Municipalité provisoire avait un caractère d'illégalité, ce qui ne serait point exact. TOME I. a alors conseiller municipal, à la Commission des recherches sur l'histoire de Paris pendant la Révolution française, dans sa séance du 3 février 1898. La Commission des recherches avait désigné, le 17 mars 1896, une sous-commission composée de MM. Hector DEPASSE, président de la Commission, H. MONIN, Maurice TOURNEUX, Georges VILLAIN et Sigismond LACROIX, et c'est au nom de cette sous-commission que M. Georges Villain s'exprimait ainsi qu'il suit : Messieurs, Votre sous-commission s'est réunie le jeudi 27 janvier, sous la présidence de M. Depasse, à l'effet de discuter les questions relatives à la publication des Actes de la Commune de Paris. Vous savez que cette publication, effectuée par M. Sigismond Lacroix, compte déjà cinq volumes; le sixième est prêt et le septième s'imprime. Avec ce dernier, la période qui s'étend de juillet 1789 au 8 octobre 1790 sera terminée. Jusqu'ici M. Sigismond Lacroix a eu pour guide les procès-verbaux imprimés (1), qu'il a complétés par des documents et par des notes qui ont donné à sa publication un intérêt considérable. Pour la période du 8 octobre 1790 à novembre 1791, date de la démission de Bailly, il existe à la Bibliothèque nationale une copie des procès-verbaux qui forme sept registres. Cette copie a vraisemblablement servi à Bailly pour la rédaction de ses Mémoires. Il faudra la faire transcrire pour l'impression et l'éclairer par des notes et des documents, selon l'excellente méthode adoptée par M. Sigismond Lacroix. Une troisième période s'étend de novembre 1791 au 10 août 1792. Pour celle-là, les procès-verbaux ont disparu et c'est là une perte très regrettable. Pour les reconstituer, il faut rechercher dans tous les journaux du temps les comptes-rendus des séances de l'Assemblée municipale. C'est là un travail long et minutieux, mais indispensable. La publication de ces procès-verbaux, jusqu'au 10 août 1792, formerait de dix à douze volumes; il paraîtrait en moyenne un volume par année. M. Sigismond Lacroix estime que, pour faire ce travail, il a besoin d'aide, Sous quelle forme cet aide peut-il lui être fourni? Il y a deux moyens : 1o On peut augmenter la subvention par feuille, ce qui permettrait à M. Sigismond Lacroix de se faire aider par un secrétaire. M. Sigismond Lacroix reçoit 75 francs par feuille, dont 50 francs pour le travail et 25 francs pour les frais de copie (2). Il se chargerait de continuer sa tàche moyennant une indemnité de 100 francs par feuille. 2o On peut mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix un employé de la Ville, qui lui servirait de secrétaire et ferait des recherches sous sa direction. Votre sous-commission, Messieurs, a eu d'abord à examiner la question de principe Y a-t-il lieu de poursuivre la publication des Actes de la Commune de Paris postérieurement à la date du 8 octobre 1790? Sur ce point, il n'y a eu et ne pouvait y avoir de discussion. L'œuvre à (1) Les procès-verbaux de l'Assemblée des Representants de la Commune étaient seuls imprimés; ceux du Conseil de Ville et du Bureau de Ville étaient inédits. (2) Délibération du Conseil municipal, du 10 juillet 1895, approuvée par arrêté préfectoral du 8 août. laquelle M. Sigismond Lacroix a attaché son nom a un tel intérêt, autant pour l'histoire nationale que pour celle de Paris, que sa continuation s'impose. Votre sous-commission s'est donc, à l'unanimité, prononcée en faveur de la publication des Actes de la Commune de Paris jusqu'au 10 août 1792. Ce point réglé, une autre question était à résoudre : Qui devait être chargé de cette nouvelle publication? A l'unanimité encore, votre sous-commission estime que M. Sigismond Lacroix est tout désigné pour poursuivre le travail qu'il a si brillamment commencé. La conscience que notre collègue a mise dans la recherche des éclaircissements indispensables pour bien connaître et juger les faits historiques n'a d'égal que l'esprit de sage critique et de libéral éclectisme avec lequel il a rédigé ses précieuses annotations. Nous vous demandons, Messieurs, de vouloir ratifier nos conclusions. Enfin, à côté de ces questions de principe, il est un problème d'ordre sur lequel vous aurez à vous prononcer, afin que le Conseil municipal et l'administration préfectorale puissent prendre les mesures indispensables. M. Sigismond Lacroix déclare, et nous sommes de son avis, que les difficultés de la tâche qu'il aurait à remplir impliquent une modification aux conditions dans lesquelles son travail se poursuit. Deux solutions sont indiquées : relèvement du prix de la feuille de 75 francs à 400 francs, ou mise à la disposition de M. Sigismond Lacroix d'un employé rétribué sur le budget municipal. M. Sigismond Lacroix a manifesté une préférence pour la seconde solution. Nous partageons son sentiment. En effet, la Ville de Paris ne peut que gagner à voir un de ses agents à la fois se familiariser avec la méthode de travail de notre collègue et profiter de la grande expérience qu'il a acquise sur les hommes et les choses de la Révolution. Quand il ne s'agirait que du classement méthodique des documents réunis aux Archives de la Seine, ne serait-ce pas un avantage que d'avoir, dans le personnel administratif, un fonctionnaire d'une compétence indiscutable? Et puis, Messieurs, votre sous-commission, comme son rapporteur, ne perd pas de vue la reconstitution des délibérations des pouvoirs municipaux de Paris, dont les originaux ont été détruits lors de l'incendie, en 1871, de l'Hôtel-de-Ville. Si, après avoir travaillé plusieurs années avec M. Sigismond Lacroix, ce fonctionnaire s'occupait de recueillir et de classer tous les documents imprimés ou manuscrits intéressant les autorités parisiennes postérieurement au 10 août 1792, quels services ne seraient pas rendus aux historiens de Paris et à ceux qui veulent saisir sur le fait l'action réciproque de la politique parisienne sur la politique nationale? Nous vous proposons, en conséquence, d'émettre les vœux suivants : Que la publication des Actes de la Commune de Paris soit étendue à la période allant du 9 octobre 1790 au 10 août 1792; Que cette publication soit confiée à M. Sigismond Lacroix; Qu'un employé des Archives municipales soit désigné pour aider M. Sigismond Lacroix dans son travail. Dans cette même séance du 3 février 1898, la Commission des recherches sur l'histoire de Paris pendant la Révolution française adopta à l'unanimité les conclusions du rapport de M. Georges VILLAIN, Sur lesquelles le Conseil municipal eut à se prononcer, le 16 juin 1899, à la suite du rapport suivant de M. LAMPUÉ, au nom de la 4o commission: Messieurs, Par une délibération, en date du 29 avril 1887, le Conseil municipal a autorisé l'impression de divers ouvrages destinés à prendre place dans la collection des documents inédits sur l'histoire de Paris pendant la Révolution. Parmi ces ouvrages, se trouvaient les Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, dont la publication a d'abord été confiée à M. Lucien Faucou, puis, après le décès de ce dernier, à M. Sigismond Lacroix (1). Six volumes de cet ouvrage ont déjà été publiés; dans le septième, dont la préparation est achevée, M. Sigismond Lacroix terminera la partie de son travail qui comprend toute la période comprise entre la fin de juillet 89 et le 8 octobre 1790. Dans sa séance du 3 février dernier, la Commission des recherches sur l'histoire de Paris pendant la Révolution a exprimé le vœu que cette publication fùt continuée jusqu'au 10 août 1792. Cette nouvelle série comprendrait de dix à douze volumes et serait, comme la précédente, confiée à M. Sigismond Lacroix. Il suffit, Messieurs, de rappeler les dates qui précèdent pour faire comprendre l'intérêt considérable que présente, pour l'histoire de la Municipalité parisienne, la publication des Actes de la Commune de Paris. M. Sigismond Lacroix terminera, dans son septième volume, la partie de son travail qui va jusqu'au 8 octobre 1790 et pour laquelle il a eu pour base les procès-verbaux imprimés. A partir de cette date, on ne possède qu'une copie des procès-verbaux, copie conservée à la Bibliothèque nationale, et qui va jusqu'à la démission de Bailly, en novembre 1791. Pour la troisième période, qui s'étend du mois de novembre 1791 au 10 aoùt 1792, on ne possède aucune minute, aucune copie de procès-verbal, et il faut procéder à un travail de reconstitution à l'aide des journaux du temps. En raison des difficultés d'exécution particulières que présentera cette partie du travail, la commission a décidé de proposer qu'un employé soit mis à la disposition de M. Sigismond Lacroix pour faire, sous sa direction, les recherches et copies nécessaires. Cet employé, qui serait pris soit dans les cadres de l'administration soit au dehors, recevrait une indemnité qui pourrait être évaluée à 1,800 francs par an, et sa situation serait analogue à celle des deux personnes qui sont employées aux travaux de transcription effectués pour les publications de l'Histoire générale de Paris. Votre commission vous propose, conformément à la décision de la Commission des recherches, d'autoriser la publication de douze nouveaux volumes des Actes de la Commune de Paris, de confier cette publication à M. Sigismond Lacroix et de mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix un employé spécial qui serait chargé spécialement de la transcription des documents, moyennant une indemnité annuelle de 1,800 francs. Les conclusions de la 4o commission, identiques à celles de la Commission des recherches, ayant été adoptées par le Conseil sans contestation, il en résulta la délibération suivante, en date du 16 juin 1899 : (1) Le rapport de M. Lampué contient ici une légère inexactitude: l'Avantpropos du ler volume de la re série des Actes de la Commune de Paris a exposé exactement comment le Conseil municipal fut amené à me substituer à MM. Cousin, Guiffrey et Faucou, qui s'étaient d'abord chargés de la publication de cette première série. |