Actes de la Commune de Paris pendant la RévolutionL. Cerf, 1900 - France |
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Page 46
... sieur Le Moine a répondu que M. le greffier n'était pas au Palais . Interpellé de nouveau de déclarer s'il n'y avait pas d'autres gref- fiers , a répondu que non . Enquis au moins de dire s'il n'était pas dépositaire des clefs des ...
... sieur Le Moine a répondu que M. le greffier n'était pas au Palais . Interpellé de nouveau de déclarer s'il n'y avait pas d'autres gref- fiers , a répondu que non . Enquis au moins de dire s'il n'était pas dépositaire des clefs des ...
Page 48
... sieur Le Moine a dit conduire à la chambre dite de la question , il a été apposé deux bandes de ruban de fil scellées aux deux extrémités , chacune par deux empreintes des deux cachets ci - devant désignés , lesdits cachets . apposés en ...
... sieur Le Moine a dit conduire à la chambre dite de la question , il a été apposé deux bandes de ruban de fil scellées aux deux extrémités , chacune par deux empreintes des deux cachets ci - devant désignés , lesdits cachets . apposés en ...
Page 49
... sieur Le Moine a dit être celle du greffe criminel des sieurs Le Breton et Fremyn , et dont la clef n'a pas été représentée , il a été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse sur chacune . 6o Dans le même corridor , à ...
... sieur Le Moine a dit être celle du greffe criminel des sieurs Le Breton et Fremyn , et dont la clef n'a pas été représentée , il a été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse sur chacune . 6o Dans le même corridor , à ...
Page 50
... sieur Le Moine s'est , dès à présent , constitué le gardien de ce scellé . 120 Ledit sieur Le Moine s'est également constitué , dès à présent , gardien des scellés en deux bandes , avec les deux sceaux en sens in- verse , qui ont été ...
... sieur Le Moine s'est , dès à présent , constitué le gardien de ce scellé . 120 Ledit sieur Le Moine s'est également constitué , dès à présent , gardien des scellés en deux bandes , avec les deux sceaux en sens in- verse , qui ont été ...
Page 51
... sieur Le Moine que c'était la porte d'entrée du dépôt des archives , M. le Maire a de- mandé quel en était le gardien . Sur la réponse que c'était le sieur Jouan , sous les ordres de M. De Bret , greffier en chef , M. le Maire a demandé ...
... sieur Le Moine que c'était la porte d'entrée du dépôt des archives , M. le Maire a de- mandé quel en était le gardien . Sur la réponse que c'était le sieur Jouan , sous les ordres de M. De Bret , greffier en chef , M. le Maire a demandé ...
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Common terms and phrases
12 novembre 1er décembre 1re série 22 décembre 22 octobre 23 novembre 30 octobre 48 sections administrateurs au Département adresse ancien Représentant Andelle apposé approu Arch Archives parlementaires assemblée autorisé bataillon Boncerf bulletins Bureau municipal Camus Canuel Charron Choron ci-dessus ci-devant citoyens Club Comité de constitution Commandant-général commissaires Commune Conseil général convoqué Corps municipal décembre décrets de l'Assemblée délibération demande Département des travaux députés Desmousseaux Deyeux districts Étienne Le Roux FAYETTE fédérés garde nationale Garran greffier Houssemaine Jallier Jolly JOLY Journal l'administration l'arrêté l'Assemblée nationale l'élection Lafisse lecture Lesguilliez Maire a levé Maugis ment Messieurs ministres mois Montauban Nizard nommés novembre octobre officiers municipaux ordonné patriotisme petit sceau pétition Pièce manusc Pitra police porte présent président procès-verbal provisoire rapport réuni Roulx scellés scrutin secrétaire secrétaire-greffier sections nº sieur Signé BAILLY Société Stouf substitut-adjoint du procureur suffrages Tassin tion tribunaux Trudon Vauvilliers Viguier de Curny voix votants
Popular passages
Page 4 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Page xxi - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux...
Page 160 - L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal , lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section , composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires de la section , se réunira pour la demander. — Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander.
Page 372 - Je ferai davantage, et, de concert avec la reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l'esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l'habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des Français, et à...
Page 344 - L'innocent y attend sa justification , le criminel la fin de ses remords. Tous y respirent un air malsain , et la maladie est près d'y prononcer des arrêts de mort. Le désespoir y habite; le désespoir y dit : Ou donnez-moi la -mort , ou jugez-moi. Quand nous visitons ces prisons , voilà ce qu'entendent les pères des pauvres et des malheureux; voilà ce que leur devoir est de répéter aux pères de la pairie.
Page xv - ... enfin, réclamer pour le moment et pour l'avenir des droits de régler et de gouverner qui, ne se bornant pas au pouvoir municipal, attentent à l'autorité souveraine de la nation et au pouvoir du Corps législatif.
Page xix - Ne nous laissons pas séduire par un calme peutêtre trompeur : il ne faut pas que la paix soit le sommeil de l'insouciance. Je ne m'étendrai pas davantage , et je crois pouvoir conclure du peu que j'ai dit.. ..Que dis-je, peu? J'en ai trop dit pour ceux qui désirent voir le peuple nul. Je conclus à ce qu'on ne décrète aucun article avant d'avoir discuté, 1° si les districts seront autorisés à s'assembler , quand ils voudront , jusqu'après l'affermissement de la constitution...
Page 346 - Vous avez décrété, messieurs, que tous les citoyens du royaume étaient les soldats de la révolution, et déjà leshabitans de Paris avaient accompli le serment de leur cœur avant que leur bouche l'eût prononcé; déjà ils en avaient préparé le succès avant que vous eussiez consacré la volonté générale. Oui, messieurs, nous avons tous promis à la patrie nos armes, à la loi notre soumission , au ciel notre liberté; mais ces armes, cette soumission, cette liberté ont besoin d'être...
Page xxi - ... de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions.
Page 306 - C'est agir en tyrans, nous qui les punissons. " « La municipalité semblait avoir prévu le coup ; car, pour ne faire arrêter personne, elle a trouvé l'expédient merveilleux et fort constitutionnel de dépouiller les spectateurs de leurs épées, cannes, bâtons et badines, de manière que pour peu que cette méthode se perfectionne, on établira des commis à la porte des théâtres pour fouiller les spectateurs, car on peut porter des pistolets.