Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 21 |
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... 1er . Les fabricans d'étoffes pleines ou mélangées en laine ou en coton , et de tous tissus de la nature de ceux qui ... MAI 1825 . et Art . 1er . Tous les anciens officiers du ré- giment des gardes - suisses qui faisaient partie du ...
... 1er . Les fabricans d'étoffes pleines ou mélangées en laine ou en coton , et de tous tissus de la nature de ceux qui ... MAI 1825 . et Art . 1er . Tous les anciens officiers du ré- giment des gardes - suisses qui faisaient partie du ...
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... 1er de l'arrêt du parlement de Rouen , du 23 mai 1765. ) ( 1 ) Elles n'ont pas été publiées . 1 5. Le hareng d'une ou deux nuits ne sera vendu , acheté et livré que jusqu'à onze heu- res du soir au plus tard , sous peine de con ...
... 1er de l'arrêt du parlement de Rouen , du 23 mai 1765. ) ( 1 ) Elles n'ont pas été publiées . 1 5. Le hareng d'une ou deux nuits ne sera vendu , acheté et livré que jusqu'à onze heu- res du soir au plus tard , sous peine de con ...
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... 1er . La société anonyne formée à Pa- ris sous la dénomination de Galerie métalli- que des grands hommes français est et de- meure autorisée , conformément à l'acte des 17 et 18 mai 1816 et aux articles addition- nels du 16 juillet ...
... 1er . La société anonyne formée à Pa- ris sous la dénomination de Galerie métalli- que des grands hommes français est et de- meure autorisée , conformément à l'acte des 17 et 18 mai 1816 et aux articles addition- nels du 16 juillet ...
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... mai 1802 et celui du 14 juin 1813 , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui ... mai 1802 . 4. Le chancelier de France et le ministre des finances sont chargés ... 1er . La partie de l'article 2 de notre ordonnance du 3 février 1816 , ainsi ...
... mai 1802 et celui du 14 juin 1813 , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui ... mai 1802 . 4. Le chancelier de France et le ministre des finances sont chargés ... 1er . La partie de l'article 2 de notre ordonnance du 3 février 1816 , ainsi ...
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... 1er octo- bre au 30 avril , dans les ports de la Médi- terranée ( 1 ) . • -- 100 kil . net de même poisson salé , du 1er mai au 30 septembre , dans les mêmes ports . . 50 75 ( 1 ) Toutefois , ces quantités ne seront allouées en compte ...
... 1er octo- bre au 30 avril , dans les ports de la Médi- terranée ( 1 ) . • -- 100 kil . net de même poisson salé , du 1er mai au 30 septembre , dans les mêmes ports . . 50 75 ( 1 ) Toutefois , ces quantités ne seront allouées en compte ...
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Common terms and phrases
17 août 17 juillet 1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordent des lettres agens AOUT articles aura auront autorise avons ordonné Bull caisse capitaine cent centimes certificat Chambre des pairs chargé de l'exécution classe commissaires compagnie comte conformément Conseil-d'Etat entendu contributions corps royal courtiers créé pair d'Etat au département d'Etat de l'intérieur d'Etat des finances décembre déclaration de natura départemens département de l'intérieur dépenses desdits dispositions dons et legs douanes employés établissemens FÉVRIER grade guerre instituée héréditairement jeunes gens juillet juin l'acceptation de dons l'article l'école ladite lettres de déclaration lieutenans loi du 28 lois maire marchandises marine ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pair par ordonnance pensions portant pourront préfet présente ordonnance ralité aux sieurs réglemens réglement ront septembre sera seront service soldes de retraite tarif tion titre