Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 21 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
France Jean Baptiste Duvergier. 32101 064221623 LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , AVIS DU. Princeton University Library Front Cover.
France Jean Baptiste Duvergier. 32101 064221623 LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , AVIS DU. Princeton University Library Front Cover.
Page
France Jean Baptiste Duvergier. LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , AVIS DU CONSEIL - D'ÉTAT TOME VINGT - UNIÈME . DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT , IMPRIMEUR DU ROI ,
France Jean Baptiste Duvergier. LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , AVIS DU CONSEIL - D'ÉTAT TOME VINGT - UNIÈME . DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT , IMPRIMEUR DU ROI ,
Page
... . GUYOT , IMPRIMEUR DU ROI , DÈ LA MAISON D'ORLÉANS , ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION , Rue Neuve - des - Petits - Champs , No 37 . DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS.
... . GUYOT , IMPRIMEUR DU ROI , DÈ LA MAISON D'ORLÉANS , ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION , Rue Neuve - des - Petits - Champs , No 37 . DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS.
Page
France Jean Baptiste Duvergier. DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS DU CONSEIL - D'ÉTAT , PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE ; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE , PAR BAUDOUIN ; ET DU BULLETIN DES LOIS ; ( Depuis 1788 ...
France Jean Baptiste Duvergier. DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS DU CONSEIL - D'ÉTAT , PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE ; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE , PAR BAUDOUIN ; ET DU BULLETIN DES LOIS ; ( Depuis 1788 ...
Page 1
France Jean Baptiste Duvergier. DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , ET AVIS DU CONSEIL - D'ETAT , DEPUIS 1788 JUSQU'A 1830 . GOUVERNEMENT ROYAL . ( SECONDE RESTAURATION . ) - 2 Pr . 20 AOUT 1816. Ordonnance du Roi portant ...
France Jean Baptiste Duvergier. DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , RÉGLEMENS , ET AVIS DU CONSEIL - D'ETAT , DEPUIS 1788 JUSQU'A 1830 . GOUVERNEMENT ROYAL . ( SECONDE RESTAURATION . ) - 2 Pr . 20 AOUT 1816. Ordonnance du Roi portant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 17 juillet 1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordent des lettres agens AOUT articles aura auront autorise avons ordonné Bull caisse capitaine cent centimes certificat Chambre des pairs chargé de l'exécution classe commissaires compagnie comte conformément Conseil-d'Etat entendu contributions corps royal courtiers créé pair d'Etat au département d'Etat de l'intérieur d'Etat des finances décembre déclaration de natura départemens département de l'intérieur dépenses desdits dispositions dons et legs douanes employés établissemens FÉVRIER grade guerre instituée héréditairement jeunes gens juillet juin l'acceptation de dons l'article l'école ladite lettres de déclaration lieutenans loi du 28 lois maire marchandises marine ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pair par ordonnance pensions portant pourront préfet présente ordonnance ralité aux sieurs réglemens réglement ront septembre sera seront service soldes de retraite tarif tion titre