PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COUR DE BELGIQUE.

1852.

Tre PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, nous poursuivrons les

contrefacteurs.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

TROISIÈME SÉRIE. – 1882.

ABONNEMENT ANNUEL.

PARTIE DE BELGIQUE.

FAISANT SUITE AUX RECUBILS INTITULÉS :
1° ANNALES DE LA JURISPRUDENCE BELGE; 2° JURISPRUDENCE DU XIX® SIÈCLE;
ET 3° RECUEIL DES ARRÊTS DES COURS DE BELGIQUE,

RÉDIGÉE
PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,
LE PREMIER CONSEILLER ET LE SECOND AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION,
POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION;

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

(1852.)
[ro PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION..

Bruxelles.
MELINE, CANS ET COMPAGNIE.

LIVOURNE. I LEIPZIG.
MÊME MAISON. J. P. MELINE.

1832