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d'une subrogation de cette nature, et le tri- , divisée en qualre parts, et dans l'autre, à bunal de première instance prononce non raison de celle créance divisée en deux moins sormellement sur une subrogation de parts ; les quatre parts n'ont point, relativela même nature.

ment à la créance, au débiteur et aux acqué. La validité de la cession conventionnelle

reurs, une autre nature que les deux parts ; élail contestée par le motif qu'elle aurait dù

la division comme la subdivision provenant élre stipulée dans la police d'assurance et également d'une acquisition faite par pluqu'elle ne l'avait pas élė.

sieurs personnes ont le même effet, une disLe tribunal adople ce principe, et comme

tinction d'intérêts résultant de celle acqui

silion ; les droits réclamés en justice de l'un la compagnie de l'Escaut avait produit sa

ou de l'autre chef conservent donc aussi la police qui ne contenait pas celle stipulation,

même nature, et en conséquence ni la questandis que la coinpagnie Securitas n'avait

lion du lilige ni sa solution ne peuvent subir pas produit la sienne , elle rejelle l'action,

aucune influence du changement que, suiquant à la première, el quant à la seconde,

vant les demanderesses, la Cour d'appel de lui ordonne de produire un acle ayant dale

Gand aurait apporlé dans les fails de la cause; certaine antérieure au sinistre, préjugeant

dans les deux cas il y aura une ou plusieurs ainsi le rejet si pareil acte n'était pas pro

actions, selon l'appréciation que l'on sera doit.

de l'objet du débal judiciaire engagé entre Dans la réalité, le tribunal rejettait l'ac

parlies; dans les deux cas cel objet sera le tion pour l'une et l'autre demanderesses, car aucune n'avail d'autre preuve de cession

même, une créance divisée entre plusieurs

acquéreurs, à raison de laquelle le débileur que la quillance de payement du sinistre contenant cession et non produite alors à

est poursuivi; les raisons de décider seront

donc les mêmes; nous pouvons donc néglidéfaut d'enregistrement.

ger ce changement réel ou non, pour reAussi loules deux ont appelé par les mêmes

chercher quelle est la nature des droits motifs, et ont produil à l'appui de leur appel

poursuivis en justice par les demanderesses la quillance-cession enregistrée depuis le

contre le défendeur. Nous l'avons vu par le jugement.

résumé des circonstances qui y ont donné C'est donc bien sur celle cession, litre naissance, ces droits ont leur source dans une commun des demanderesses,que repose l'ac seule créance due par un seul débileur à un lion, et c'est en partant de ce fail, comme la

seul créancier; mais celle créance s'est par. Cour d'appel de Gand elle-même, dont d'ail

tagée entre plusieurs personnes, qui se sont leurs, nous venons de l'observer, l'arrêt

réunies pour agir en payement du tout contre n'est pas allaqué de ce chel, que nous de- | l'unique débiteur primitil, el qui onl un vons déterminer la nature des droits qui en | même tilre d'action, le litre de la créance el sont l'objet.

une cession à eux faite, à chacun pour moitié La seconde difficulté ne peut davantage par les deux représentants du lilulaire, enlre nous arrèter, parce que, quoi qu'on puisse | lesquels elle se trouvait aussi divisée par penser de la justesse du point de départ de moitié. Légalement parlant, les droits qui cel arrét, il ne change pas la question du résultent de ces circonstances constituent-ils litige non plus que ses éléments de solu: l plusieurs créances ou n'en forment-ils qu'une tion : que l'action ait été intentée à titre seule divisée entre plusieurs personnes ; la d'une cession faite par deux personnes, hé. Cour d'appel de Gandy a vu plusieurs ritières du créancier originaire, ou qu'elle créances ; nous estimons que c'est là une l'ail élé à titre d'une cession faite par une erreur; qu'en droit il n'y a dans l'espèce seule, il n'importe : dans le premier cas, la qu'une créance appartenant en commun à créance, appartenant dans l'origine à une deux personnes, qui représenlenl ensemble seule personne, s'est d'abord divisée en et au même titre un auteur commun, créandeux parts, par suite de l'ouverlure de la cier originaire. La créance en effel est le succession du créancier au profit de deux corrélatif de l'obligalion ; elle en provient; personnes; puis chaque part en deux autres pour qu'il y ait créance, il faut qu'auparavant parls , par suile de la cession de chacune une obligation ait été formée , soit par la d'elles aux deux demanderesses; dans le convention, soit autrement; c'est pour cette second cas, elle s'est divisée en deux parts raison que les obligations sont dans notre Seulement par suite de la cession qui leur Code civil représentées comme l'une des en a été faile; dans un cas, le désendeur manières d'acquérir , el que des titres paraura été allrait en justice par les deux de ticuliers Traitent, non des créances, mais des manderesses à raison d'une même créancel obligations ; là donc où il n'y a qu'une obli

gation, il n'y a qu'une créance, celle créance 1 loin d'en faire diverses obligations; c'est ce pourra bien se partager entre plusieurs per- que confirme en termes précis Polhier en sonnes, mais les différentes parls, étant in son Traité des obligations, commentaire séparables de l'obligation, resteront loujours d'autant plus sûr du litre de notre Code unies par ce lien commun et ne seront en ! civil sur celle matière, qu'il a élé le princiconséquence que les parties d'un lout; elles pal, pour ne pas dire l'unique guide des ne formeront comme auparavant dans la rédacteurs de ce titre; el son autorité a ici même main qu'une créance; les coïntéresses d'autant plus de poids que la section des pourront bien disposer, chacun comme il obligations dividuelles et des obligations inl'enlendra, de la part qu'il y a; chacun pourra dividuelles, où il s'en exprime, repose sur même en faire remise au débiteur commun; l'un des chefs-d'œuvre du célèbre Dumoumais la disposition, de même que la créance, lin, son Traité de dividuo el individuo, el n'ayant de vie que par l'obligation, laissera 1 a comme ce trailé son premier fondement l'une lelle que l'autre l'a faite, elle ne sera dans la loi roinaine. « La division de la en conséquence que la disposition d'une « delle, dit Pothier, qui se fait par la mort partie d'une seule et même chose, et si celle « du créancier ou du débiteur, qui laisse disposition accorde une remise au débileur, « plusieurs héritiers, ne fait pas d'une delle elle aura pour effet de le libérer de son « plusieurs delles, mais elle assigne seuleobligation jusqu'à due concurrence, et par « ment à chacun des héritiers du créancier conséquent éteindra non une créance, a ou du débiteur des portions dans celle mais une partie de l'unique créance qui en « dette, qui n'avait pas de portions auparaélait l'objel. Ainsi raltaché à son corrélatif « vant, mais qui en était susceptible. C'est nécessaire, le point de savoir s'il y a dans " en cela seul que consisle celle division ; l'espèce une seule créance revient au point « il n'y a qu'une seule delle unum debi. de savoir s'il y a une seule obligation; poser a tun: la loi 9, ff., de paclis, le dit en tercelle question, c'est demander si l'espèce « mes formels. Effectivement les différents nous présente réunis sur le chef du défen « héritiers du créancier ne sont créanciers deur, les éléments constitutifs d'un seul ! « que de la delle qui a été contractée en. lien de droit.

a vers le défunt; les différents hériliers du Ces éléments, en ce qui concerne les obli « débiteur ne sont débileurs que de celle galions conventionnelles, el il s'agilici d'une « qui a élé contractée par le défunt. Il n'y obligation de ce genre, sont le consente. « a donc loujours qu'une delle ; mais ( et ment, la capacité, la matière el la cause; « c'est en cela que consiste la division) celle dès qu'il y a consenļement de deux person « delle qui étail indivisée et ne contenait nes égalemenl capables à l'effet, de la partu aucune portion tant qu'il n'y avait qu'une de l'une, de donner ou de faire au profil de « personne qui fut débiteur, et une seule l'autre; dès que ce consentement porle in a qui lùl créancier, se trouve avoir des por. distinclement sur loutes les parties d'une « lions et élre due par portions soit à chacun chose ou d'un fait, el qu'il a une cause qui « des héritiers du créancier, soit par chales embrasse aussi toutes indistinctement, il a cun des héritiers du débileur. (Traité y a un seul lien de droit d'un contractant à a des obligations, n° 319.) Dumoulin, de l'autre, il y a une seule obligation ; lei est Dividuo et individuo, part. 2o, nos 18, 19, le résumé des deux premiers cha pilres du 20 et 21. litre de notre Code des Contrals ou obli Celle hypothèse dont parle Polhier s'est galions conventionnelles ; celle obligation réalisée dans l'espèce où se réunissent tous pourra donc être divisible ou indivisible; les éléments constitutifs d'un seul lien de divisible, elle pourra venir à se diviser ou droit el parlant d'une seule obligation. resler dans son élat primilil ou revenir à Consentement de donner échangé centre cet état après s'êlre divisée, elle n'en sera deux personnes également capables; conpas moins une, dans lous les cas, parce que senlement portant de la part du désendeur dans tous, ses diverses portions ont des élé- i sur une somme d'argent égale au montant menis identiques et parlant ont un lien de des dommages-intérels dus par clle en cas droit identique aussi ; c'est ce que suppose d'incendie, consentement embrassant indisd'ailleurs le chapitre de ce lilre, qui fait une linclement loules les parlies de celle somme, subdivision parini les diverses espèces d'o- consenlernent qui a pour cause la dalioni bligations, des obligations divisibles et indi- en location d'une maison, cause embrasvisibles, et qui qualilie simplemenl de par- | sant comme le conscnlement toutes les parties d'une obligation les effets du partage lies de la même somme, auxquelles toules qui peut s'opérer d'une obligation divisible, l elle correspond; il y a donc là une seule

obligation et par suite il y a aussi une seule l objet peut se diviser également, mais de créance.

même que le lien de droit reste un malgré Celle obligation s'est divisée d'abord en

celle division , l'action reste une aussi; elle Ire deux personnes, en vertu de leur titre pourra donc s'exercer pour lout son objet d'enfants, héritiers de la personne envers

ou pour une portion de son objet, selon qu'il laquelle elle a été contractée; elle s'est divi

sera demeuré enlier ou qu'il aura été réduit sée ensuite entre les deux demanderesses,

par une extinction partielle ("), ou qu'il se en vertu d'un titre commun d'acquisition,

sera divisé entre plusieurs personnes agisla quillance du prix de l'assurance conte

sant chacune séparément pour sa portion nant cession expresse (cession valable ou ou agissant toutes ensemble pour le tout; non, c'est là une question dont nous n'avons

l'intérêt dans ces divers cas en sera plus ou pas à nous occuper, elle tient au fond du

moins grand, mais ce sera toujours la même litige).

action, tantôt répétée, tantôt intentée en

une fois, et par conséquent susceptible ou La division qui s'en est opérée a donc

non d'appel selon l'intérêt plus ou moins bien pu en former diverses portions, mais

grand qui s'y altachera suivant les occurce ne sont toujours que les portions d'une

rences. seule obligation, elle n'a donc pas pu en former plusieurs obligations; il n'en est pas

Ainsi en est-il dans l'espèce où il y a une moins resté après celle division qu'une seule obligation, une seule créance divisée seule obligation, et par conséquent il n'en

entre plusieurs; lous ont à ce titre une est resté non plus qu'une seule créance, il

même action; en usant tous ensemble ils n'a pu en résuller plusieurs.

forment un seul demandeur, et c'est le cas Telle est donc la nalure du droit, à raison

de leur appliquer la loi romaine que cite

Pothier dans le passage dont nous venous duquel le défendeur a élé allrait en justice

de vous donner lecture, la loi 9, ff. de pactis : par les deux demanderesses; ce droit con

« Si plures eamdem actionem habent, unius siste en une seule créance; et à ne voir que

« loco habenlur, ut pula, plures sunt rei l'arrêt allaqué, nous pourrions déjà en con

a stipulandi vel plures argentarii, quorum clure qu'il n'y a eu qu'une seule action et

« nomina simul facta sunt, unius loco nuqu'ainsi elle n'a pu êlre jugée qu'en premier ressort, car cet arrêt repose sur le principe

« merabunlur, quia unum debilum est. » qu'à une seule créance ou à plusieurs

Cette loi, qui relic l'une à l'autre, comme créances distinctes répondent soit une, soit

deux termes inséparables, l'action unique et plusieurs demandes ou actions.

la delte unique, résume en quelque sorte Ce principe du reste, que la Cour d'appel

les considérations que nous venons de vous

| présenter; là où il y a une seule dette, un de Gand a violé par l'application juridique

seul lien de droit, là il y a une même action, ment crronée qu'elle en a faile, est vrai et

quelque division qui s'opère dans l'obliganous conduit à reconnaitre qu'il n'a été intenté dans l'espèce qu'une seule action,

lion, et par conséquent celte action sera

jugée en premier ou en dernier ressort seque la question dont dépend le pourvoi doit élre résolue dans ce sens, et que pour l'avoir

lon qu'embrassant toute la delle ou une

portion de la delte, elle donnera au jugeautrement résolue, la Cour d'appel a con

ment un intérêt supérieur ou inférieur au trevenu à la loi des deux degrés de juridiction et à l'article 14 de la loi du 25 mars

premier ressort. 1841.

Ce résullat de l'unité d'obligation et de Comme en effet la créance est le corrélatif

créance nous apparait non moins clairement nécessaire de l'obligation, l'action person.

dans la pensée juridique dont l'établissenelle est le corrélatif de l'une et de l'autre :

ment des deux degrés de juridiction est droit de poursuivre l'exécution de l'obliga

l'expression. La loi a, par cet établissement, tion, le payement de la créance, elle nail de donné aux justiciables une garantie conlre l'obligation, elle s'identifie avec la créance;

les erreurs du juge originairement saisi des les deux dénominations se confondent dans

actions , et elle a restreint celle garantie , le langage de la loi; l'article 1689 du C. civ.

source de dépenses, aux actions qui, par nous en offre l'exemple ; elle est donc une

leur valeur, peuvent donner lieu à des ercomme l'obligation, comme le lien de droit inhérent à l'obligation, comme la créance formée par ce lien.

(1) Cas d'un arrêt de la Cour de cassation de L'objet de l'action, l'obligation, la créance | France, du 15 mars 1813 (Dalloz, Jur, du xix. s., peut donc se diviser, l'intérêt propre à cet | yo Degrés de juridiction, secl, 11, art. 5, S2.

PASIC., 1852. – Ire PARTIE,

reurs d'un intérêt en rapport avec ces dé. I elle l'erreur dont chaque partie, demande. penses : à un moindre intérêt elle n'a ac- | resse ou défenderesse, eut eu à souffrir ; le cordé que les garanties ordinaires de la jus jugement eût été irrévocable, il est vrai, tice, un degré de juridiction ; à un intérêt mais il ne l'eût été que pour une portion plus grand elle a accordé des garanties ex de la créance, el à ce jugement eût pu suctraordinaires, deux degrés de juridiction. céder un second jugement qui aurait pu

Celle pensée justifie la solution de la ques. rectifier pour une autre portion l'erreur lion du litige par l'unité d'obligation et de commise. Les choses ne se passent point créance dans l'espèce. Le défendeur a étė ainsi quand l'action a été intentée en une altrait en justice à raison d'une obligation fois; toute la créance alors a élé réclamée, contractée par lui envers l'auteur des de- ' l'erreur du juge a pu l'embrasser toute enmanderesses, elles ont demandé, devant le lière, il y a eu chose jugée sur le tout et le tribunal de première instance, le payement besoin des garanlies extraordinaires contre de la créance, qui en était dérivée, qui étail les erreurs d'un grave intérêt a pris naisd'une valeur supérieure au taux du dernier | sance, la loi a dù les accorder; et dans cette ressort, et qui était divisée entre elles deux différence entre les deux modes de pour. par moitié; saisi de celle contestation, le suites se manifeste la différence qui distintribunal a dù apprécier la validité et les gue le dernier, les poursuites dont il s'agit effets du lien de droit, base commune de ici des poursuites qu'intenteraient en même l'objel des poursuites et de toutes ses parties temps par un même exploit plusieurs perindistinctement; tel était donc l'intérêt de sonnes à raison de plusieurs obligations, et son jugement, l'intérêt de l'erreur qu'il parlant à raison de plusieurs créances dispouvait commettre; cet intérêt, l'erreur tinctes; dans ce cas il y aurait chose jugée possible, qui pouvait le sacrifier au détri. distincte pour chacune; il y aurait par suite ment de l'un ou de l'autre des contendants, en réalité plusieurs jugements dans un seul défendeur ou demandeur, en un mot la instrument; il pourrait y avoir erreur pour chose jugée, embrassaient donc aussi l'o une et pas d'erreur pour une autre, comme bligation toule entière, et toules ses parties il pourrait y avoir erreur pour toutes; ces indistinctement; il ne pouvait pas être com erreurs seraient donc distinctes entre elles, mis, quant à l'obligation considérée en elle chacune aurait son intérêt distinct aussi, même, plusieurs erreurs différentes , une correspondant, selon sa valeur , au premier erreur propre à chacune de ses parties, et ou au dernier ressort, et de la celte consépar suite ayant sa valeur propre aussi; il ne quence qu'il y aurait plusieurs actions, plupouvail en élre commis qu'une les embras sieurs demandes, et parlant dernier ressort sant toutes ensemblc, et par suile ayant la pour chacune, si chacune avait une valeur même valeur qu'elles toutes réunics; une inférieure au premier ressort, ce serait le contestation qui pouvait avoir un semblable cas de la règle que pose Jousse dans son résultat lombait donc sous la pensée de la Trailé des présidiaux , 1re partie, chap. 2, loi, sous la nécessité de la garantie extraor art. 2, 1, el qu'il fonde sur la loi romaine, dinaire assurée par elle aux justiciables. El scire debemus, ff., de verb.oblig. quoties senqu'on ne dise point, pour repousser celle tentia habet diversa capita , quorum unum conséquence, que chacun des intéressés eúl alleri non cohæret, tot: videntur sententiæ pu agir séparément, que s'il l'avait fait, I quot capila. Rien de pareil ne peut se dire i'action eul élé jugée en dernier ressort, d'une seule créance dérivée d'une seule qu'il ne peut donc en être autrement s'ils | obligation, d'un seul lieu de droit, divisée agissent ensemble; il n'y a aucune compa- entre plusieurs personnes, et objet d'une raison à faire au point de vue de la pensée même poursuite, l'erreur commise pour de la loi entre ces deux modes de procéder, une portion les embrasse toutes et donne à en supposant toutefois que le défendeur la poursuile celle nature d'intérêt en vue n'eût pas été en droil de mellre les autres duquel la loi a établi les deux degrés de intéressés en cause pour faire juger sur le juridiction, tout par un seul jugement (); si chacun | Aussi, et nous terminerons par cette réeut agi séparément, la chose jugée eut élé flexion qui confirme tout ce que nous verenfermée dans un moindre intérêt et avec nons de dire, voici ce qui arriverait dans le

(1) Jousse, Tr. des présidiaur, Ire partie, chapitre 1er, art. 2, § 1, dit qu'il peut en èire ainsi dans le cas où la créance apparienant à une seule

personne, celle-ci n'assigne qu'en payement d'une partie de la delle.

système de l'arrêt attaqué : la position du , sont conçus dans l'hypothèse d'obligations demandeur et du défendeur doit être la distinctes ; aucun ne l'est dans celle d'une même, quant à l'appel; si le demandeur obligation ou d'une créance unique divisée ne peut appeler, le désendeur ne le peut entre plusieurs représentants d'un auleur non plus, et réciproquement. Suivant le commun, débileur ou créancier primitil; système de l'arrêt attaqué, ni demandeur, il n'y a donc rien à en induire contre la ni defendeur ne pourraient appeler dans l'es. recevabilité de l'appel dans l'espèce. Les pèce; le désendeur ne le pourrait, et pour raisons par lesquelles nous avons cru qu'elle lant il l'aurait pu s'il avait été assignė par ne pouvait être méconnue sans contravenson créancier primitif en payement de la lion, comme elle l'a été, subsistent et nous somme réclamée de lui à titre de son obli. forcent à conclure, ainsi que nous le faigalion ; il aurait pu dans ce cas faire recli- sons, à ce qu'il plaise à la Cour annuler l'arfier par la voie de l'appel l'erreur d'un pre rêt de la Cour d'appel de Gand, du 26 juillet mier juge, et il l'aurait pu à cause de la 1881, renvoyer la cause et les parties devaleur de l'intérêt qu'il y avait; maintenant vant une autre Cour d'appel, pour y être fait il n'aura plus ce droit, assigné qu'il est par droit sur l'appel des demanderesses après les représenlants ou ayanls cause de son interprétation législative; ordonner que l'arcréancier primitif en payement de la même rêt d'annulation sera transcrit sur les regissomme et à titre de la même obligation, et tres de la Cour d'appel de Gand, que menil ne l'aura plus, quoique l'intérêt qu'il y tion en sera faite en marge de l'arrêt anavait , et qui en était la base, soit resté le nulé; condamner le défendeur aux dépens; même ; la cause de l'appel subsisterail, et ordonner la restitution de l'amende. celle cause n'aurait plus d'effel; il faudrait meme aller jusqu'à dire que l'action d'abord

ARRÊT. intentée par le créancier primilif, et susceptible d'appel, cesserait de l'élre s'il venait à

LA COUR; - Altendu qu'après une mourir durant l'instance, laissant plusieurs

première cassation, le second arrêl est alta. héritiers qui la reprendraient; des résultats

qué par le même moyen que le premier; contradictoires à ce point sont la condam

que la cause doit donc être jugée par les nation du système qui les contient. Ce sys

chambres réunies, aux termes de l'art. 23 lème ne peut donc être admis ; l'appel du i de la loi du 4 août 1832. défendeur, recevable dans un cas, doil l'être

Sur le moyen de cassalion , déduit de la dans l'autre, el recevable pour lui, il doit l'être également pour les demanderesses;

fausse application de l'art. 14 de la loi du

25 mars 1841, ainsi que de la violation du un jugement ne peut être en premier ressort

mème article et de la loi du 1er mai 1790, pour une partie et en dernier pour l'autre. Sous quelque rapport donc qu'on apprécie

en ce que l'arrêt allaqué a déclaré l'appel

des compagnies demanderesses non recevales poursuites dirigées par les demanderesses contre le défendeur, qu'on les apprécie en

ble, quoique l'action qu'elles ont intentée elles-mêmes par la nature de leur objel ou

conjointement au défendeur eût eu pour qu'on les apprécie par le but de l'établisse

objet une somme de plus de 2,000 fr. en ment des deux degrés de juridiction, l'on

principal ; arrive à y reconnaitre une seule action dont

Allendu qu'il est constant en fait que les la valeur dépasse la somme de deux mille

deux compagnies demanderesses ont assuré, francs, et par conséquent la Cour d'appel de

par des polices séparées, pour une somme Gand n'a pu déclarer l'appel des demande

de 12,300 fr. chacune, la propriété du sieur resses non recevable sans contrevenir à l'ar

Van Immerseel, dont le défendeur était loticle 14 de la loi du 25 mars 1811.

calaire ; qu'un incendie ayant éclaté dans Les considérations qui nous ont conduit celle propriélé, et les dégâis ayant élé évaà celle conséquence en même lemps qu'elles

lués à 3,760 fr. 72 c., les deux compagnies répondent aux autorités de doctrine et de ont payé celle somme, chacune pour moilie, jurisprudence, qui pourraient lui êlre con- à Auguste Van Immerseel; qu'enfin la maiIraires, mellent hors cause l'autorité de la

son incendiée appartenait au moment du jurisprudence de la Cour de cassation de sinistre audit Auguste Van Immerseel et à France et celle de Merlin dont s'est prévalu | sa seur, épouse Simon; le désendeur; nous avons vérifié lous les | Allendu que les deux compagnies demanarrêts de cette Cour à l'exceplion d'un seul, | deresses, se prétendanl subrogées, au même celui du 14 août 1813, que nous n'avons pu titre, dans les droits des propriétaires, et se trouver, el tous, comme l'opinion de Merlin, | fondant sur ce qu'aux termes de l'art. 1733

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