DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE. ANNÉE 1852. 10 Table indicative des articles des codes sur lesquels il y a arrêt; 20 Table chronologique des lois, décrets, arrêtés, etc., sur lesquels il y a décision; 30 Table chronologique des arrêls ; 4o Table des noms des parties. 50 Table alphabétique des matières sur lesquelles il y a décision. |