 | France - Law - 1810 - 820 pages
...leurs édifices , des choses de nature à nuire par leur cluite ou par des exhalaisons insalubres ; places, lieux publics , ou dans les champs, des coutres...pinces , barres , barreaux ou autres machines , ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8.° Ceux qui auront négligé... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...inclusivement , ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places , lieux publics , ou dans fces champs,, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instrumeus ou armés dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ». (G. p., art. 4?1 1... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...nuire par leur présence ou par leur chute , ou par des exhalaisons insalubres; 7.° Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , places, lieux publics, ou dans les champs , des cou très de charrue, pinces , barres, barreaux ou autres machines, ou in sr ru mer.?, ou armes , dont... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...choses de nature à nuire par leur c/iute ou par des e^xhcâaisons insalubres; 7°. Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , places, lieux publics, ou dans les champs, des contres de charrue , pinces , barres , barreaux ou autres machines, ou instrumens ou armes dont puissent... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...des choses dé nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ;7.o Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places , lieux publics , ou dans les champs , des instrumens aratoires, pinces , barres i barreaux , ou autres machines ou instrumens , où armes , dent... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...nuire par leur présence ou parleur chute^ ou par des exhalaisons insalubres ; 7.° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8.° Ceux qui auront négligé... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...ARMES. «Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinqfrancs inclusivement, 7° ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs» (Code pén., art. 471)- Les coutres, les instruments et les armes doivent,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; . 7°. Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places, lieux publics,...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou inslrutnens ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs; S". Ceux qui auront négligé... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...exhalaisons insalubres; - . Ceux qui auront laissé dans les raes, chemins , places, lieux publics, on dans les champs, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, > ч instruments on armes dont pnbsenl abuser les voleurs ou autres malfaiteurs; 8» Ceux qui auront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres. 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; 8° Ceux qui auront négligé... | |
| |
Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de... 
