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Books Books 1 - 10 of 100 on D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal....
" D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 250
1852
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...Gouvernement le 8 floréal, communiquée au Tribunal, le lendemain. DÉCRET. ARTICLE PREMIER, ïl sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. IL Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...floréal an XI porte, — article i«r : « qu'il sera pourvu au curage des canaux et ri» vières non navigables, et à l'entretien des digues » et...correspondent ;, de la » manière prescrite par les anciens régiemens, *> ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Que ," » lorsque l'application des réglemens...
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Bulletin des lois, Volume 4

France - Law - 1816
...matière de grande voirie, 29 flor, an X [19 mai i8o¿] (III, В. Ю2, п.° i боб). — Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui v correspondent , iA floréal an XI [4 mai 1803] (III, В. 278, n.« »763 ). — Réparations...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...encore l'autorité d'une loi positive. La loi du 14 floréal an ii porte , article Wr. — « qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières » non navigables , et à l'entretien des digues et ouэз vrages d'art qui y correspondent , de la manière эт prescrite par les anciens réglemens...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«1° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. « 2° Que quand l'application des règlemens ou l'exécution...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. • — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«i° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...correspondent , de la manière prescrite par les anciens règlemens , ou d'après les usages locaux. '- • •-. - . « 2° Que quand l'application des règlemens...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...contestation relative au curage de la rivière d'Aujon, etc.;— Vu la loi du 14 floréal an 1 1 , relative au curage des canaux et rivières non navigables , et à l'entretien des digues qui y correspondent ; — Vu toutes les pièces produites : Considérant que la rivière d'Aujon est;...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...ART. i6r . Il est pourvu de la même manière, en ce qui concerne le régime des cours d'eau :ÉI. Ail curage des canaux et rivières non .navigables, et à, l'entretien des digues et ouvrages d'art qui les concernent , lorsque l'application des règlemens existans , ou l'exécution du mode consacre par...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...numérotage des routes Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation I. I. Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent Loi qui autorise le gouvernement -à faire, moyennant laconcession d'un droitde...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...autre côté, messieurs, la loi du 14 floréal an XI dispose ainsi qu'il suit: « Article 1": il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables, « et à l'entretien des dignes et ouvrages d'art qui y correspondent, de la ma« iiiére prescrite pur les anciens règlements,...
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