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Books Books 1 - 10 of 132 on ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus....
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 20
1852
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États, Volume 6

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1789
...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...einer guten ^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 1; Volume 1809

...hospices, les prisons, les maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police,notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil , délivrer des expéditions , extraits ou copies de ces registres....
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...Code de Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 5; Volume 1813

...prisons , les maisons communes , etc. De faire jouir les- ciloyens d'une bonne police ; notamment da la propreté, de la salubrité, de la sûreté et...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces registres....
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 4; Volume 1812

...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 6; Volume 1814

...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 3; Volume 1811

...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux...
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